L’école à la maison ? Tout savoir sur l’enseignement à domicile

Tu as rencontré des problèmes avec ton école ? Tu es victime de harcèlement et tu ne veux plus y retourner ?  Le parcours scolaire classique ne te correspond plus ?

Que ce soit pour l’une ou l’autre raison, l’idée de retourner à l’école ne te semble pas imaginable ? Dans ce cas, l’enseignement à domicile pourrait t’intéresser.

Cependant, pour pouvoir suivre l’école à la maison il faudra que :

• tes parents introduisent une demande d’enseignement à domicile dans les bons délais
• le Service de l’enseignement accepte leur demande
• tu réussisses les épreuves certificatives aux âges requis

Retrouve tous les détails sur l’enseignement à domicile dans cet article !

L’école à la maison ou « enseignement à domicile »

Si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation d’aller à l’école. Si, pour une raison ou une autre, tu ne souhaites plus te rendre à l’école, tu peux alors opter pour l’enseignement à domicile. Mais garde bien en tête que ne plus aller à l’école ne signifie pas arrêter d’apprendre et d’étudier. L’enseignement à domicile est une alternative au parcours classique. Cela ne signifie pas de tout arrêter. De tes 5 à 18 ans, tu dois respecter l’obligation scolaire. Tu devras donc continuer à suivre le programme d’apprentissage prévu par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Tu pourras suivre l’enseignement à domicile soit à la maison, soit dans une école privée.

J’aimerais suivre l’enseignement à domicile, comment faire ?

Si tu souhaites continuer ta scolarité à la maison ou en école privée, il faudra avant tout en parler avec tes parents.

Tu ne peux en effet pas décider d’arrêter l’école du jour au lendemain sans leur autorisation. L’enseignement à domicile ne s’improvise pas. Que ce soit dans le but de te former avec un membre de ta famille, une personne tierce ou dans une école privée. Discutes-en d’abord avec ton entourage.

Si tes parents acceptent ton projet, ils doivent alors introduire eux-mêmes une demande pour pouvoir te scolariser à la maison.

Ils doivent envoyer la déclaration d’enseignement à domicile au Service de l’enseignement à domicile pour le 5 septembre au plus tard.

Vous trouverez une copie de cette déclaration ici. Attention, le formulaire est activé du 5 juin au 5 septembre à 23h59.

La déclaration d’enseignement à domicile n’est valable que pour une seule année scolaire. Donc si l’école à la maison fonctionne bien pour toi et que tu souhaites continuer comme ça les années suivantes, vous devrez refaire la demande en début de chaque année.

Le Service de l’enseignement peut refuser la demande ?

Oui,  la Commission de l’enseignement à domicile peut refuser la demande si ils la jugent  infondée ou incomplète

En cas du refus de la demande, les parents (ou personnes responsables de l’enfant) peuvent introduire un recours par recommandé auprès du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les 15 jours. Ce service devra se prononcer dans un délai d’un mois. En attendant la décision, tu devras intégrer une école organisée ou subventionnée. Attention, si tu ne le fais pas, tes parents pourraient avoir des problèmes. Comme dans ce cas, tu ne respectes pas l’obligation scolaire. Tu risques aussi de rapidement devenir élève libre.

Quelles sont les conditions d’accès pour l’enseignement à domicile ?

Dans l’enseignement primaire, il n’existe pas de condition d’accès.

Dans l’enseignement secondaire c’est différent. Tu dois en effet répondre aux conditions d’obtention des différentes épreuves certificatives pour pouvoir t’inscrire dans l’enseignement à domicile, c’est-à-dire que tu dois obtenir :

• le CEB, Certificat d’étude de base, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 12 ans.
• le CE1D, Certificat d’enseignement secondaire du 1^e degré, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 14 ans.
• le CE2D, Certificat d’enseignement secondaire du 2e degré, dans le courant de l’année scolaire durant laquelle tu atteins l’âge de 16 ans.

Et si tu ne réponds pas aux conditions d’accès ?

Dans ce cas, tes parents peuvent introduire une demande de dérogation avec la déclaration d’enseignement à domicile.  Ils doivent motiver cette demande et expliquer pourquoi ils souhaitent que tu suives l’école à la maison. Tu trouveras plus d’informations sur les documents à introduire avec cette demande de dérogation ici.

Aussi, si tu as des problèmes de santé, des troubles de l’apprentissage, ou si tu es porteur de handicap, tes parents peuvent demander une adaptation du niveau à atteindre. Cette demande doit être motivée et jointe à la demande d’enseignement à domicile.

En cas de refus, tes parents devront t’inscrire dans une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’enseignement à domicile est-il contrôlé ?

À tout moment, le Service général de l’inspection peut te convoquer pour contrôler si tu as le niveau d’études requis d’un étudiant de ton âge scolarisé dans une école.

Si tu ne te présentes pas, tu ne pourras plus poursuivre l’enseignement à domicile et tu devras donc être réinscrit dans une école.

Je suis scolarisé à la maison, est-ce que je dois présenter des épreuves et examens?

Même si tu es scolarisé à la maison, tu dois présenter les différentes épreuves certificatives :

• CE1B: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 12 ans.
• CE1D: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 14 ans.
• CE2D: inscription et présentation des épreuves au plus tard au cours de l’année scolaire au cours de laquelle tu atteindras l’âge de 16 ans.

L’enseignement à domicile n’étant pas certifié, seule la réussite des épreuves certificatives permet d’obtenir une attestation d’orientation vers le degré d’enseignement supérieur.

Est-ce qu’on peut me retirer l’autorisation d’enseignement à domicile et me renvoyer à l’école ?

Oui, si la Commission de l’enseignement à domicile juge que l’encadrement pédagogique mis en place n’est pas suffisant. Elle peut alors décider de mettre fin à l’enseignement à domicile.

De même, si tu n’as pas réussi l’épreuve certificative à l’âge requis, tu ne pourras en principe pas continuer l’enseignement à domicile.

Est-ce qu’on peut alors introduire un recours ?

Dans les 15 jours à dater de la notification de la décision, tes parents peuvent introduire un recours contre une décision de la Commission de l’enseignement à domicile.

Ils doivent introduire ce recours par courrier recommandé au Président de la Commission de l’enseignement à domicile.

L’introduction de ce recours est suspensive (autrement dit, l’introduction de ce recours suspend l’exécution de la décision contestée pendant la durée de la procédure : on attend la décision du recours avant d’appliquer quoi que ce soit).

Président de la Commission de l’enseignement à domicile
DGEO – Service de l’enseignement à domicile
Bureau 3F326
Rue A.Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Encore des questions ?

Pour plus d’infos, consulte la page dédiée à l’école à la maison du site enseignement.be.

Si tu es majeur et que tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire, tu peux consulter nos article sur le jury central et comment obtenir son CESS en dehors du système du secondaire.

Et si tu as encore des questions, contacte-nous au 02/514.41.11 ou passe nous voir dans l’un de nos points info  !