La sécurité sociale belge aujourd’hui fonctionne en grande partie grâce aux cotisations qui sont versées.

Le principe est que tous les mois, les travailleurs et les employeurs versent une partie de leur salaire dans les caisses de la sécurité sociale. C’est ce qu’on appelle les cotisations sociales, pour les travailleurs, et les cotisations patronales, pour les employeurs. C’est pour ça qu’on dit qu’on « cotise ».

Ensuite, la sécurité sociale va redistribuer cet argent aux personnes au chômage, en incapacité de travail, à la pension, etc. Cela va aussi servir à rembourser les soins de santé, c’est-à-dire une partie des médicaments qui sont remboursés, des visites chez le médecin et certains actes médicaux.

La sécurité sociale est un système d’assurance

On dit que la sécurité sociale est un système d’assurance. Pour les travailleurs, ça permet de savoir qu’on sera couvert en cas de situation difficile comme la maladie ou le chômage. En contrepartie du versement des cotisations sociales, on a droit à un revenu si ces situations se produisent.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement d’une assurance, consulte notre article : Les assurances, c’est quoi et comment ça fonctionne ?

La sécurité sociale fonctionne sur la solidarité entre citoyens

La sécurité sociale c’est aussi un système de solidarité. C’est un système qui fonctionne parce qu’il y a énormément de gens qui cotisent.

C’est basé sur la solidarité entre :

• Les travailleurs et les chômeurs
• Les jeunes et les personnes âgées
• Les malades et les personnes en bonne santé
• Les personnes ayant un revenu et les personnes sans revenu
• Les familles sans enfant et les familles avec enfants.

C’est possible parce que tout le monde ne se retrouve pas dans la même situation en même temps. Par exemple, tout le monde ne perd pas son emploi le même jour. Par contre, au cours d’une vie, perdre son emploi est un événement qui pourrait arriver à tout le monde.

Les trois régimes de sécurité sociale

Au sein de la sécurité sociale classique, les règles qui vont s’appliquer à nous dépendent de notre statut de travailleur.

Et il existe trois statuts ou régimes :

• travailleur salarié (les employés et les ouvriers)
• travailleur indépendant
• fonctionnaire

Les règles diffèrent donc selon notre activité professionnelle.

En principe oui, mais tout le monde n’a pas accès à tout. Par exemple, dès qu’un bébé naît en Belgique, il ouvre le droit à des allocations familiales mensuelles (et à une allocation de naissance). Il faut cependant être en ordre de titre de séjour pour y avoir droit.

Néanmoins, la plupart des droits qui découlent de la sécurité sociale concernent les travailleurs. La sécurité sociale est composée de différentes branches énoncées plus haut. Pour bénéficier des droits, indemnités ou allocations prévus dans la plupart de ces branches, il faut avoir travaillé et cotisé pour toutes ses branches. C’est le cas par exemple du chômage, de la pension, de l’assurance maladie-invalidité, des congés annuels, etc.

C’est pour cette raison que certaines formes de contrat de travail ou de convention ne donnent pas accès à certains droits. Par exemple, les étudiants qui font des jobs étudiants sont soumis aux cotisations de solidarité. Ce ne sont pas des cotisations sociales classiques. Ce sont des cotisations très basses et ces étudiants ne cotisent presque pas. Pour cette raison, les jobs étudiants ne donnent pas droit au chômage, parce que les étudiants qui jobent ne cotisent pas pour le secteur chômage. C’est pareil pour les conventions de stages, même rémunérées. Il n’y a pas de cotisations sociales qui sont prélevées dans ce cas, et il n’y a donc pas de droit au chômage.

Ces personnes-là vont pouvoir se tourner vers l’aide sociale qui est octroyée par les CPAS. Il existe aussi des allocations pour les personnes en situation de handicap et la GRAPA pour les personnes de plus de 65 ans qui n’ont pas de ressources suffisantes.

L’aide sociale fonctionne différemment de la sécurité sociale classique. Elle ne repose pas du tout sur un système de cotisations sociales. Elle est financée par les impôts. De plus, il ne faut pas avoir travaillé un certain nombre de jours pour y avoir droit.

L’aide sociale est vraiment là en dernier recours, si on ne peut pas avoir droit à autre chose via la sécurité sociale classique. D’ailleurs, quand une personne fait une demande d’aide sociale, on va toujours d’abord vérifier si elle n’a effectivement droit à rien dans le système de sécurité sociale classique. Par exemple, si on se rend compte qu’elle pourrait demander le chômage, on va lui demander d’accomplir les démarches nécessaires pour obtenir des allocations de chômage et elle n’aura pas droit à une aide sociale. C’est donc un système à part qui fait office de dernier filet de sécurité.

Non, aucun de ces droits n’est automatique (ou presque). Cela veut dire que même quand on remplit toutes les conditions, il faut toujours en faire officiellement la demande.

Il y a des démarches à faire, des formulaires à remplir, des délais et des procédures à respecter. Si on ne fait pas les démarches et qu’on ne demande rien, on ne recevra pas les allocations ou les indemnités auxquelles on a droit.

Non, il faut bien différencier les cotisations sociales des impôts.

Il existe donc bien deux prélèvements sur le salaire d’un travailleur :

• Les cotisations sociales, prélevées par l’ONSS, qui servent donc uniquement au système de sécurité sociale
• Les impôts, prélevés par le SPF Finances, qui servent à financer les dépenses publiques (par exemple les écoles, l’armée, les hopitaux, la dette, etc.)

Alors que chacun paye le même pourcentage de son salaire en fonction de son statut de travailleur pour les cotisations sociales, le pourcentage que l’ont paye aux impôts est personnel et dépend du total de nos revenus sur une année civile. Les travailleurs salariés payent généralement une partie de leurs impôts chaque mois via le prélèvement d’un précompte professionnel directement sur leur salaire.