24 novembre 2022 - Dernière mise à jour : 16 novembre 2020 / Tags : ÉtudesArgent

Enseignement supérieur: pourquoi se désinscrire avant le 1er décembre?

Se désinscrire avant le 1er décembre: minerval et finançailité

Peut-être que tu hésites à te désinscrire parce que tu as fait le mauvais choix ou que tu as d’autres projets pour cette année?  Quelle que soit la raison qui sème le doute quant à la poursuite de cette année, sache qu’il ne faut pas trop tarder à prendre une décision.

La date de ta désinscription peut avoir un gros impact sur la poursuite de ton parcours et sur le paiement des frais de minerval.

En effet, si tu te désinscris avant le 1 er décembre, ton inscription ne sera pas du tout prise en compte. Ni pour les futurs calculs de finançabilité, que ce soit dans l’ancien ou le nouveau système. Ni pour le paiement du solde de ton minerval.

étudiant qui envisage de se désinscrire avant le 1er décembre

Se désinscrire ou ne pas se désinscrire avant le 1er décembre?

Quid de la finançabilité

Le mercredi 30 novembre 2022 est le dernier jour pour te désinscrire de l’enseignement supérieur.

Ainsi, si tu annules ton inscription avant le 1er décembre 2022, cela implique qu’on ne prendra pas l’année en compte du point de vue de la “finançabilité”.

En clair, on considérera que tu as acquis 0 crédit sur 0 crédit.

Au contraire, une désinscription à partir du 1er décembre impliquera qu’on comptabilisera ton année. On comptera donc tes crédits pour acquis et tes crédits à l’inscription pour 2023-24. En ce qui concerne le nouveau système, si tu ne te désinscrit pas avant le 1er décembre, ton inscription est maintenue et ton année compte donc dans les nouveaux calculs. Pour rappel, le nouveau système concernera tout le monde dès 2024-25.

Cette règle de désinscription concerne aussi bien les Universités, les Hautes Ecoles que les Ecoles supérieures des Arts. Toutefois, elle ne concerne pas les établissements d’enseignement  de promotion sociale.

Désinscription et remboursement d’une éventuelle allocation d’études ?

Lorsque l’on t’accorde une allocation d’études, ou bourse d’études,  le service des allocations et prêts d’études peut te demander son remboursement.

Le délai pour la réclamer est de cinq ans.

Si le service des allocations te demande ce remboursement, il ne pourra te réclamer que 80% de l’allocation qu’il t’a accordée.

Si tu te désinscris avant janvier 2023, alors tu devras rembourser 80% du montant perçu. Ce montant est de 60 % lorsque tu arrêtes tes études entre le 1er janvier et le 1er mars. Le montant réclamé passe à 50 % lorsque ta désinscription a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai. Et enfin, le montant atteint 40 % dans le cas où tu ne présentes pas tous les examens correspondant à une session complète.

Désinscription et minerval ?

Si tu décides de te désinscrire avant le 1er décembre, les droits et frais d’inscription ne sont plus dus intégralement.

Ton Université, ta Haute Ecole ou ton Ecole supérieure des Arts peut réclamer un montant de 50€, qui correspond à l’acompte qui devait être payé pour le 30 septembre.

On ne peut rien de réclamer d’autre !

D’ailleurs, si tu as introduit une demande d’allocation d’études et que tu as fourni la preuve de cette demande à ton établissement d’enseignement supérieur, tu ne devras rien du tout. Cette règle concerne également les étudiants hors union européenne soumis au droit d’inscription spécifique.

Pour plus d’infos, consulte notre article complet sur le paiement des droits d’inscription en supérieur.

Désinscription ou réorientation?

Les étudiants inscrits en premier bloc de bachelier ont le droit de se réorienter avant le 15 février.

Dès lors, certains étudiants préfèrent rester inscrits afin de pouvoir se réorienter. Ce n’est désormais plus utile.

Depuis la réforme du 3 mai 2019, il est possible de se réorienter jusqu’au 15 février alors même que tu t’es désinscrit avant le 1er décembre.

Par réorientation, il faut entendre un changement d’études ou une poursuite de ces mêmes études vers un autre établissement d’enseignement supérieur subventionné ou organisé par la Communauté française. Cela ne concerne pas l’enseignement de promotion sociale. Cependant, tu devras l’intégralité des droits d’inscription à l’établissement d’origine.

Tu as encore une question concernant ton inscription en supérieure? N’hésite pas à nous la poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

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Pauline , le mercredi 25 novembre 2020 16:57:29
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'envisage d'arrêter mon master que j'ai commencé pour commencer à travailler car je pense que ce master ne correspond pas à mes attentes.
Je me demande si cette décision aura un impact sur une potentielle envie de reprendre des études d'ici quelques années ?

Voici mon parcours scolaire :
BAC 1 : Assistant social que j'ai arrêté fin novembre 2015
BAC 1 : institutrice primaire à partir de janvier 2016 ( demande de dérogation pour commencer BAC 1 en instit)
BAC 1 : Institutrice primaire septembre 2016
BAC 2 : Institutrice primaire septembre 2017
BAC 2 : Institutrice primaire septembre 2018
BAC 3 : Institutrice primaire en septembre 2019 et obtention du diplôme
MASTER 1 : Education aux médias septembre 2020

Pouvez-vous me dire si je risque quelque chose en arrêtant mon master en janvier ou vaut-il mieux que si j'envisage de l'arrêter, je le fasse avant le 01/12/2020.

D'avance merci
Francois , le vendredi 27 novembre 2020 09:59:30
Bonjour Pauline,

Tu restes finançable pour te réinscrire à un master plus tard même si tu te désinscris après le 30 novembre.
Cependant, en restant inscrite après le 30/11, cette année 2020-21 sera bien prise en compte. Cela pourrait avoir un impact si tu rates ton année lors d'une future reprise de master.
De plus, une désinscription avant le 1er décembre te permettra de ne pas devoir payer l'entièreté du minerval (ou de le récupérer si tu l'as déjà payé).
Par ailleurs, si tu bénéficies d'une allocation d'études, sache que la proportion à rembourser dépend de la date à laquelle tu arrêtes tes études:
Avant le 1er janvier : 80% du montant de l’allocation accordée ;
Entre le 1er janvier et le 1er mars : 60% ;
Entre le 1er mars et le 1er mai : 50% ;
Si tu n’es pas présent à tous les examens d’une session complète : 40 %. L’absence non-justifiée à un seul examen suffit pour qu’on te réclame ce remboursement.

Bien à toi

Anaïs , le mardi 2 février 2021 13:13:56
Bonjour, J'aimerais me désincrire de mes études. Est-ce que ça implique un remboursement des allocations familiales ? J'ai 24 ans. J'ai réalisé un bachelier en économie et un master en développement. Et au vue des conditions sanitaires j'avais décidé de reprendre un bachelier en droit en septembre. Je me rends compte que je préférerais me mettre sur le marché du travail, quitte à faire des certificats en droit. Merci pour votre lecture et votre aide.Anaïs  
Francois , le jeudi 4 février 2021 10:58:45
Bonjour Anaïs,

Non, tu ne dois pas rembourser les allocations familiales déjà perçues si tu te désinscris. Par contre, pour conserver tes allocations familiales jusqu'à tes 25 ans (tant que tu n'as pas trouvé d'emploi), tu dois t'inscrire chez Actiris comme chercheuse d'emploi: actiris.be

Tu peux trouver d'autres informations utiles (par exemple, si tu avais une bourse) sur cette page: https://ijbxl.be/etude_formation/arreter-ses-etudes-en-cours-dannee/

Si tu as d'autres questions, n'hésite pas.
Bien à toi

Bronchart , le mercredi 3 novembre 2021 23:23:20
Bonjour.Ayant fait 3 années de médecine. Je suis une étudiante non finançable. J’ai fait une demande de dérogation et on a accepté celle-ci en bac 1 de kinésithérapie. Cette acceptation m’ a été communiquée le jeudi 28 octobre et je devais remettre ton dossier complet pour le lendemain midi. Chose faite et en ordre. Je suis donc inscrite en bac 1 de kinésithérapie. On m’a répondu que pour obtenir des valorisations pour valider des credits(ex de médecine) s’étaient trop tard. Est-ce exacte? Ne puis-je pas introduire un recours?  Merci pour le retour. Mathilde
IJBXL , le vendredi 5 novembre 2021 15:53:13
Bonjour Bronchard,

Voici ce que le prévoit le décret paysage "Aux conditions fixées par les autorités académiques, les jurys peuvent valoriser, pour des raisons motivées, des savoirs et compétences acquis par une expérience professionnelle ou personnelle. Cette valorisation est effectuée au moment de la validation du programme annuel de l'étudiant et aucune admission ne peut avoir lieu sur base de la présente disposition". (Art. 67, dernier alinéa). Il résulte de cette disposition que la question se pose au moment de la valorisation du PAE mais que le règlement des études peut prévoir des modalités particulières. Par exemple, une date limite pour faire la demande.

Que prévoit le règlement général des études à cet égard et quel établissement d'enseignement supérieur s'agit-il ?

Cordialement

cyril , le mercredi 1 décembre 2021 16:19:53
Je suis élève régulièrement et inscrit en kiné à l'école condorcet à Tournai.  J'ai envisagé de changer d'école et me suis pré inscrit dans une autre école mais vu le PAE proposé j'ai finalement adressé un mail à cette école que je ne souhaitais pas poursuivre.  J'ai ensuite confirmer mon inscription à Tournai et y ai payé mon minéral.  Dois réaliser une autre action?Merci
Francois , le vendredi 3 décembre 2021 10:36:09
Bonjour Cyril,

Non, nous ne pensons pas que d’autres actions doivent être réalisées pour autant que tu te sois bien désinscrit de la seconde école.
N'oublie pas de t'inscrire (si nécessaire) à tes examens de janvier et te présenter à chacun d'eux.
Bien à toi

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