18 novembre 2020 - Dernière mise à jour : 16 novembre 2020 / Tags : ÉtudesArgent

Enseignement supérieur: derniers jours pour se désinscrire !

Enseignement supérieur, quand se désinscrire? La question pourrait te sembler bizarrement formulée, mais la date de ta désinscription peut avoir un gros impact sur la poursuite de ton parcours et sur le paiement des frais de minerval.

Peut-être que tu hésites à te désinscrire parce que tu as fait le mauvais choix ou que tu as d’autres projets pour cette année? Ou peut-être qu’avec la crise sanitaire, tu préfères mettre cette année d’études en suspend et reprendre plus sereinement en 2021? Quelle que soit la raison qui sème le doute quant à la poursuite de cette année, sache qu’il ne faut pas trop tarder à prendre une décision.

En effet, pour que ton année ne soit pas prise en compte pour le calcul de ta finançabilité ou pour ne pas devoir payer l’entièreté des frais d’inscription, désinscris-toi avant le 1er décembre.

Se désinscrire ou ne pas se désinscrire avant le 1er décembre

Quid de la finançabilité ?

Le lundi 30 novembre 2020 est le dernier jour pour te désinscrire de l’enseignement supérieur ! Ainsi, toute annulation d’inscription avant le 1er décembre 2020, implique qu’on ne prenne pas l’année en compte du point de vue de la “finançabilité”. (Plus d’infos en cliquant ici) En clair, on considérera que tu as acquis 0 crédit sur 0 crédit. A contrario, une désinscription à partir du 1er décembre impliquera que l’année soit comptabilisée . Et ce, à concurrence du nombre de crédits effectivement acquis sur le nombre de crédits que tu as la possibilité d’acquérir. Une échéance importante vu ses conséquences sur la finançabilité et son incidence quant au droit de refaire une inscription dans l’enseignement supérieur hors promotion sociale.

Cette règle concerne aussi bien les Universités, les Hautes Ecoles que les Ecoles supérieures des Arts. Toutefois, elle ne concerne pas les établissements d’enseignement (supérieur) de promotion sociale. Dans ce dernier cas,on en tient pas compte d’une date fixe pour la désinscription. Ainsi, la date correspondra au premier dixième de chaque unité d’enseignement concernée.

Base légale: Article 102 §2 du Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. 

Quid du remboursement d’une éventuelle allocation d’études ?

Lorsque l’on t’accorde une allocation d’études (une “bourse”), le service des allocations et prêts d’études peut te demander son remboursement. Le délai pour la réclame est de cinq ans. Si ce remboursement t’est demandé, il ne pourra porter que sur 80% de l’allocation que l’on t’a accordée. En cas de désinscription avant le 1er janvier 2020. Ce montant équivaut à 60 % lorsque l’arrêt des études a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars. Par ailleurs, il est de 50 % lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai. Et enfin, le montant atteint 40 % lorsque le candidat ne présente pas tous les examens correspondant à une session complète.

Base légale: Art. 1er de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 16 juin 1991 ixant les modalités de remboursement des allocations d’études

Quid des droits d’inscription dus ?

Si tu décides de te désinscrire avant le 1er décembre, les droits et frais d’inscription ne sont plus dus intégralement. Aussi, ton Université, ta Haute Ecole ou ton Ecole supérieure des Arts peut réclamer un montant de 50€, qui correspond à l’acompte qui devait être payé pour le 31 octobre . On ne peut rien de réclamer d’autre ! D’ailleurs, si tu as introduit une demande d’allocation d’études et que tu as fourni la preuve de cette demande à ton établissement d’enseignement supérieur, tu ne devras rien du tout. Cette règle concerne également les étudiants hors union européenne soumis au droit d’inscription spécifique.

Base légale: Article 102 §2 du Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. 

Qui de la réorientation ?

Les étudiant-e-s inscrit-e-s en premier bloc de bachelier ont le droit de se réorienter avant le 15 février. Dès lors, certains étudiant-e-s préfèrent rester inscrit-e-s afin de pouvoir se réorienter. Ce n’est désormais plus utile. Depuis la réforme intervenue le 3 mai 2019, il est désormais possible de se réorienter jusqu’au 15 février alors même que tu t’es désinscrit-e avant le 1er décembre. Par réorientation, il faut entendre un changement d’études ou une poursuite de ces mêmes études vers un autre établissement d’enseignement supérieur subventionné ou organisé par la Communauté française. Cela ne concerne pas l’enseignement de promotion sociale. Cependant, tu devras l’intégralité des droits d’inscription à l’établissement d’origine.

Base légale: Article 102 §2 du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. 

#StayTuned !

 

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Vous , le mercredi 25 novembre 2020 16:57:29

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'envisage d'arrêter mon master que j'ai commencé pour commencer à travailler car je pense que ce master ne correspond pas à mes attentes. Je me demande si cette décision aura un impact sur une potentielle envie de reprendre des études d'ici quelques années ? Voici mon parcours scolaire : BAC 1 : Assistant social que j'ai arrêté fin novembre 2015 BAC 1 : institutrice primaire à partir de janvier 2016 ( demande de dérogation pour commencer BAC 1 en instit) BAC 1 : Institutrice primaire septembre 2016 BAC 2 : Institutrice primaire septembre 2017 BAC 2 : Institutrice primaire septembre 2018 BAC 3 : Institutrice primaire en septembre 2019 et obtention du diplôme MASTER 1 : Education aux médias septembre 2020 Pouvez-vous me dire si je risque quelque chose en arrêtant mon master en janvier ou vaut-il mieux que si j'envisage de l'arrêter, je le fasse avant le 01/12/2020. D'avance merci

Francois , le vendredi 27 novembre 2020 09:59:30

Bonjour Pauline, Tu restes finançable pour te réinscrire à un master plus tard même si tu te désinscris après le 30 novembre. Cependant, en restant inscrite après le 30/11, cette année 2020-21 sera bien prise en compte. Cela pourrait avoir un impact si tu rates ton année lors d'une future reprise de master. De plus, une désinscription avant le 1er décembre te permettra de ne pas devoir payer l'entièreté du minerval (ou de le récupérer si tu l'as déjà payé). Par ailleurs, si tu bénéficies d'une allocation d'études, sache que la proportion à rembourser dépend de la date à laquelle tu arrêtes tes études: Avant le 1er janvier : 80% du montant de l’allocation accordée ; Entre le 1er janvier et le 1er mars : 60% ; Entre le 1er mars et le 1er mai : 50% ; Si tu n’es pas présent à tous les examens d’une session complète : 40 %. L’absence non-justifiée à un seul examen suffit pour qu’on te réclame ce remboursement. Bien à toi

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