2 septembre 2020

Frais scolaires en secondaire: qu’est-ce que l’école peut me demander de payer?

Ça y’est! C’est la rentrée! L’occasion pour Infor Jeunes Bruxelles de faire le point sur les frais scolaires dans le secondaire.

En Belgique, l’enseignement est gratuit. Du moins en théorie … Mais dans la pratique, toute une série de frais peuvent être réclamés aux parents.

Cet article fait le point sur les frais pouvant être réclamés aux parents dans l’enseignement secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous n’abordons donc pas ici les frais scolaires pouvant être réclamés aux parents dans l’enseignement maternel et primaire ni les frais scolaires pouvant être réclamés aux parents dans l’enseignement néerlandophone.

frais scolaires secondaire

Quels sont les frais autorisés ?

Les écoles peuvent réclamer des frais pour des activités scolaires et extrascolaires.

On entend par activités scolaires, les activités obligatoires ayant lieu durant les heures de cours.

Ce sont donc les frais:
–  de déplacement et le prix d’entrée à la piscine
–  liés aux activités culturelles et sportives (par ex participation à une journée sportive ou activité théâtrale).

On entend par frais extrascolaire, les frais liés aux activités ayant lieu en dehors des heures de cours. Ce serait par exemple le payement pour une sortie au théâtre ou au cinéma.

Les écoles secondaires peuvent également réclamer:
les frais de photocopie avec un maximum de 75 €/an
Attention : ce montant n’est pas un forfait mais doit correspondre aux frais de photocopie réellement dépensé pour un élève

les frais de livres. L’école peut demander une caution pour le prêt de livres scolaires. Cette caution doit être remboursée en fin d’année pour autant que les livres soient rendus en bon état

Quels sont les frais interdits?

Il est interdit aux écoles de réclamer aux parents, ou aux élèves majeurs, des frais liés au fonctionnement, à l’équipement et à l’encadrement des établissements scolaires. Par exemple, une école ne peut pas demander aux parents de participer à la réparation de la chaudière. De même, une école secondaire ne peut demander aux parents des frais pour la surveillance du temps de midi.

L’école peut-elle exiger le paiement de frais administratifs lors de l’inscription d’un étudiant ?

En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’accès à l’enseignement est gratuit. Autrement dit, une école ne peut pas réclamer des droits d’inscription lors de l’inscription d’un élève.

Cependant les écoles peuvent réclamer le paiement d’un minerval pour les élèves:
– qui s’inscrivent en 7e PES (Préparation à l’enseignement supérieur)
– qui sont non ressortissants de l’UE et dont les parents ou le tuteur légal ne résident pas en Belgique et qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire.

Les écoles doivent-elles remettre des documents relatifs aux frais scolaires ?

Les écoles doivent distribuer au minimum 3 types de documents relatifs aux frais scolaires.

1. Au moment de l’inscription, l’école doit distribuer un document informatif sur la gratuité scolaire. Ce document est disponible ici.

2. Avant le début de l’année scolaire ou au moment de l’inscription, l’école doit informer, par écrit, sur le montant des frais réclamés. Cet écrit doit mentionner par rubrique le montant des frais réclamés (piscine, activités sportives, photocopie, voyage, …) et doit le mieux possible coller à la réalité.

3. Tout au long de l’année, les écoles doivent fournir, aux représentants légaux, un décompte périodique des frais scolaires.

Le journal de classe est-il payant ?

Le journal de classe est gratuit. Cependant, en cas de perte de celui-ci, l’école pourra facturer le journal de classe de remplacement.

Et si les frais scolaires n’ont pas été payés, l’école peut-elle refuser de donner le bulletin ?

Non, une école ne peut refuser de donner un bulletin parce que les frais scolaires n’ont pas été payés.

De même qu’il est interdit d’exclure un élève ou de refuser une inscription pour ce motif.

L’école peut-elle demander de payer les frais scolaire via le cartable de l’élève ?

Les écoles ne peuvent pas impliquer les élèves mineurs dans le processus de paiement des frais administratifs. Elles doivent trouver un mode paiement évitant l’argent liquide et privilégiant le paiement électronique.

L’école peut-elle demander d’acheter le tee-shirt au logo de l’école pour le cours de gym ?

Pour les tenues vestimentaires ou sportives ainsi que pour les fournitures scolaires, les écoles ne peuvent pas imposer un fournisseur ou une marque. Mais une école peut demander qu’un vêtement soit d’une couleur précise ou que la tenue soit adaptée aux activités.

Si une école souhaite qu’un logo figure sur un vêtement, elle doit fournir celui-ci.

Est-il possible d’échelonner le paiement des frais scolaire important (un voyage par exemple) ?

A la demande des parents, dès que le montant des frais scolaire dépasse les 50 €, les pouvoirs organisateurs doivent prévoir la possibilité d’échelonner le paiement.

Et si j’ai des difficultés financières ?

En cas de difficultés financières, contacte l’école pour envisager un échelonnement et/ou une prise en charge partielle ou totale des frais scolaires par l’école.

Tu peux également demander une intervention au CPAS de ta commune dans le cadre de l’aide sociale.

Les achats en 2e main sont un bon moyen de réduire les frais scolaires.

L’économie circulaire, qui permet de louer au lieu d’acheter, permet aussi de réduire les frais scolaires.

En cas de souci, qui peut m’aider ?

Si tu estimes que l’école n’a pas respecté la réglementation en vigueur en matière de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire, commence par en discuter avec la direction de l’école, et/ou le pouvoir organisateur.

Si le dialogue semble impossible, tu peux te tourner vers le Service des Affaires générales de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité.

Ce service est non seulement compétent pour répondre à toutes tes questions en matière de gratuité d’accès à l’enseignement mais est également compétent pour traiter les plaintes dans cette matière.

Tu peux poser ta question ou déposer plainte de différentes manières :
– via le formulaire en ligne 
– par téléphone au 02/690 89 25
– par mail via gratuite.ensobligatoire@cfwb.be
– par courrier postal:
Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Mme Julie François
Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Rue Adolphe Lavallée, 1 -1080 Bruxelles

Encore des questions?

Tu peux consulter les liens suivants :
– la page dédiée à la gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles
– la FAQ frais scolaire de la Ligue des Familles

Et si tu as encore une question, n’hésite pas à nous la poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

Tu peux également nous contacter ou te rendre directement dans une de nos permanences près de chez toi !

Et n’oublie pas que si tu es élève dans le secondaire, tu peux introduire une demande de bourse d’études.

 

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