Frais scolaires en secondaire: qu’est-ce que l’école peut me demander de payer?

En Belgique, l’école est gratuite, du moins en théorie

Dans la pratique, l’école peut réclamer toute une série de frais aux parents.L’école peut par exemple exiger des frais pour:

• Les sorties natation
• Les photocopies
• Les sorties culturelles ou sportives
• Les voyages scolaires de plusieurs jours

Mais il existe certaines limites et les écoles doivent donner une estimation des frais scolaires de l’année au moment de l’inscription.

Cet article fait le point sur les frais pouvant être réclamés aux parents dans l’enseignement secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Quels frais l’école peut m’obliger à payer ?

Les écoles peuvent réclamer des frais pour des activités organisées durant le temps scolaire uniquement dans les cas suivants :

• les cours de natation, y compris le déplacement jusqu’à la piscine
• les activités culturelles et sportives, y compris le déplacement
• les séjours pédagogiques avec nuitées, y compris le déplacement
• des frais de photocopie pour un montant maximum de 75 €/année scolaire
• Le coût du prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage

Les frais scolaires facultatifs

En plus de ces frais, l’école peut proposer à tes parents (en expliquant explicitement le caractère non obligatoire de ces frais) :

• Des achats groupés ;
• Les frais de participation à des activités facultatives ;
• Les abonnements à des revues.

Ces activités sont proposées à coût réel. Cela signifie que l’école ne peut pas faire de bénéfice dessus.

Quels sont les frais interdits ?

Il est interdit aux écoles de réclamer aux parents, ou aux élèves majeurs, des frais liés au fonctionnement, à l’équipement et à l’encadrement des établissements scolaires.

Par exemple, une école ne peut pas demander aux parents de participer à la réparation de la chaudière. De même, une école secondaire ne peut pas demander aux parents des frais pour la surveillance du temps de midi.

Enfin, une école ne peut pas imposer des droits d’inscription et de demande  de services de manière directe ou indirecte via un organisme tiers.  Par exemple, l’école ne peut pas t’obliger à souscrire à l’amicale des parents d’élèves.

L’école peut-elle exiger le paiement de frais administratifs lors de l’inscription d’un élève ?

En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’accès à l’enseignement est gratuit. Autrement dit, une école ne peut pas réclamer des droits d’inscription lors de l’inscription d’un élève.

Cependant les écoles peuvent réclamer le paiement d’un minerval pour :

• une inscription en  7e PES  – Préparation à l’enseignement supérieur
• les élèves étrangers majeurs et hors UE dont les parents ou le tuteur légal ne résident pas en Belgique

Quelles informations l’école doit-elle communiquer aux parents ?

En début d’année, l’école doit remettre, aux parents, un document écrit reprenant une estimation des différents frais réclamés au cours de l’année.  L’école ne peut pas demander un forfait unique couvrant l’ensemble des frais d’une année scolaire.

L’école doit communiquer un décompte périodique des frais scolaires

Lorsque les frais scolaires sont supérieurs à 50 €, il est possible d’obtenir un échelonnement sur demande.

Les informations relatives aux frais scolaires doivent se retrouver dans le règlement d’ordre intérieur de l’école.

Le journal de classe est-il payant ?

Le journal de classe est gratuit.

Cependant, en cas de perte de celui-ci, l’école pourra facturer le journal de classe de remplacement.

Et si les frais scolaires n’ont pas été payés, l’école peut-elle refuser de donner le bulletin ?

Non, une école ne peut pas refuser de donner un bulletin parce que les frais scolaires n’ont pas été payés. En plus, aucun droit ou aucun frais ne peut pas être demandé pour la délivrance du bulletin.

De même qu’il est interdit d’exclure un élève ou de refuser une inscription pour ce motif.

L’école peut-elle demander de payer les frais scolaires via le cartable de l’élève ?

Les écoles ne peuvent pas impliquer les élèves mineurs dans le processus de paiement des frais administratifs.

Elles doivent trouver un mode de paiement évitant l’argent liquide et privilégiant le paiement électronique.

L’école peut-elle demander d’acheter le tee-shirt au logo de l’école pour le cours de gym ?

Pour les tenues vestimentaires ou sportives ainsi que pour les fournitures scolaires, les écoles ne peuvent pas imposer un fournisseur ou une marque.

Mais une école peut demander qu’un vêtement soit d’une couleur précise ou que la tenue soit adaptée aux activités.

Si une école souhaite qu’un logo figure sur un vêtement, elle doit fournir celui-ci gratuitement.

Est-il possible d’échelonner le paiement des frais scolaire importants (un voyage par exemple) ?

À la demande des parents, dès que le montant des frais scolaire dépasse les 50 €, les pouvoirs organisateurs doivent prévoir la possibilité d’échelonner le paiement.

Et si j’ai des difficultés financières ?

En cas de difficultés financières, contacte l’école pour envisager un échelonnement et/ou une prise en charge partielle ou totale des frais scolaires par l’école.

Tu peux également demander une intervention au CPAS de ta commune dans le cadre de l’aide sociale.

Les achats en 2ème main sont un bon moyen de réduire les frais scolaires.

L’économie circulaire, qui permet de louer au lieu d’acheter, permet aussi de réduire les frais scolaires.

En cas de souci, qui peut m’aider ?

Si tu estimes que l’école n’a pas respecté la réglementation en vigueur en matière de gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire, commence par en discuter avec la direction de l’école, et/ou le pouvoir organisateur.

Si le dialogue semble impossible, tu peux te tourner vers le Service des Affaires générales de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité.

Ce service est non seulement compétent pour répondre à toutes tes questions en matière de gratuité d’accès à l’enseignement mais est également compétent pour traiter les plaintes dans cette matière.

Tu peux poser ta question ou déposer plainte de différentes manières :
– via le formulaire en ligne 
– par téléphone au 0 2451 63 70
– en envoyant un mail à gratuite.ensobligatoire@cfwb.be
– par courrier postal:
Service des Affaires générales, de l’Enseignement à Domicile et de la Gratuité
Administration générale de l’Enseignement
Rue Lavallée, 1
1080 Bruxelles

Encore des questions sur les frais scolaires en secondaire ?

Tu peux consulter les liens suivants :
– la page dédiée à la gratuité d’accès à l’enseignement obligatoire sur le site de la Fédération Wallonie-Bruxelles
– la FAQ frais scolaire de la Ligue des Familles

Tu peux nous contacter ou te rendre directement dans un de nos points infos près de chez toi !

Et n’oublie pas que si tu es élève dans le secondaire, tu peux introduire une demande de bourse d’études.