En début d’année, les étudiants de l’enseignement supérieur de plein exercice (inscrit dans une haute école ou une université) doivent constituer leur PAE, c’est-à-dire leur programme annuel d’études. Ce PAE est en principe composé de 60 crédits par année. Cependant, certains étudiants peuvent demander un allègement de leur programme d’études dans l’enseignement supérieur. Dans cet article on t’explique les conditions pour pouvoir bénéficier d’un allègement dans l’enseignement supérieur.
Les étudiants de l’enseignement supérieur de plein exercice ont en principe un programme annuel d’études (PAE) composé d’au moins 60 crédits. Toutefois, cette règle prévoyant un minimum de 60 crédits dans le PAE connaît plusieurs exceptions.
Il est notamment possible de demander un allègement du PAE dans certaines situations.
L’allègement consiste à réduire ton programme annuel d’études. Tu as donc moins de crédits dans ton PAE. Concrètement, cela consiste à étaler tes études sur un temps plus long.
Pour bénéficier d’un allègement, il faut répondre à des conditions et introduire la demande dans des délais précis.
L’étudiant peut demander un allègement de son programme annuel en invoquant des motifs professionnels, académiques, sociaux ou médicaux. L’établissement évaluera la demande et pourra exceptionnellement accorder l’allègement.
Par exemple, tu pourrais demander un allègement si tu travailles, si tu es enceinte ou parent, si tu as une maladie chronique, si tu es aidant proche, si tu suis un double cursus etc. Il faudra fournir des preuves de ta situation à ton établissement. Par exemple, si tu travailles, tu pourras fournir ton contrat de travail.
L’établissement est obligé d’accorder l’allègement :
Cet allègement doit être demandé en début d’année académique et en respectant les dates limites prévues par le règlement général des études. Attention, dans certains établissements, la demande doit avoir lieu à l’inscription ou avant le 30 septembre, d’autres permettent d’introduire la demande au cours du moins d’octobre.
Dans le cas d’un allègement demandé à l’inscription, l’étudiant paiera ses droits d’inscription au prorata du nombre de crédits inscrits à son programme. Par exemple, si le programme annuel de l’étudiant comporte 40 crédits sur un programme de 60 crédits, et que les droits d’inscription de l’établissement sont par exemple fixés à 835 euros, l’étudiant s’acquittera de 556.66 euros (835×40/60).
L’établissement peut exceptionnellement accorder à un étudiant un allègement de programme en cours d’année académique pour des motifs sociaux ou médicaux graves. L’étudiant devra évidemment apporter les preuves des circonstances justifiant sa demande.
Il n’y a pas de délais prévus pour introduire la demande dans ce cas.
Attention, en cas de demande d’allègement en cours d’année, l’étudiant ne pourra pas bénéficier d’une réduction des droits d’inscriptions.
Les étudiants inscrits en 1er année de bachelier peuvent choisir, avant le 15 février, d’alléger leur programme annuel du deuxième quadrimestre.
Les étudiants de 1ère année de bachelier qui se réorientent avant le 15 février peuvent également demander un allègement de leur programme et cet allègement peut porter sur des unités d’enseignement du premier quadrimestre.
La finançabilité c’est l’ensemble de règles qui permet de savoir si tu as le droit de te réinscrire ou pas. Ce sont des règles qui limitent la durée des études.
Les allègements donnent droit à des inscriptions supplémentaires que ce soit en bachelier ou en master. Pour en savoir plus n’hésite pas à lire notre article concernant les règles de finançabilité.
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