L’école, c’est obligatoire ?

En Belgique, l’école est obligatoire

En Belgique, chaque enfant a le droit et l’obligation d’aller à l’école. Les parents doivent veiller à  respecter cette obligation. Ils doivent donc inscrire leur enfant dans un établissement et faire en sorte qu’il le fréquente de manière régulière.

L’école est obligatoire mais tu te sens démotivé et tu n’as plus envie d’y aller? Il existe des services pour en parler et faire le point avec toi. Tu les trouveras dans notre article sur le décrochage scolaire.

Jusqu’à quel âge l’école est-elle obligatoire ?

Il faut distinguer l’obligation scolaire à temps plein et à temps partiel.

L’obligation scolaire à temps plein, c’est  l’obligation d’aller en cours tous les jours de la semaine.  Elle est d’application jusqu’à tes 15 ans.

L’obligation scolaire à temps partiel, c’est l’obligation scolaire avec la possibilité de t’inscrire en alternance. L’obligation scolaire à temps partiel signifie donc que tu peux t’inscrire dans un CEFA ou à l’EFP/à l’IFAPME. Elle ne signifie PAS que tu n’es plus obligé d’aller en cours la moitié du temps. L’alternance est un système d’enseignement qui te permet de suivre 2 jours de cours à l’école et les 3 autres jours de la semaine tu es en stage chez un patron. Elle est d’application jusqu’à tes 18 ans ou jusqu’au 30 juin de l’année civile des 18 ans (par exemple si tu as 18 ans en Novembre 2024, ton obligation scolaire s’arrête en Juin 2024).

En résumé, tu es obligé d’être inscrit dans une école ou dans un CEFA jusqu’à tes 18 ans.

Obligation scolaire et fréquentation scolaire

Il ne faut pas confondre obligation scolaire et fréquentation scolaire. L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves. C’est à dire les mineurs (soumis à l’obligation scolaire) et les majeurs qui ne sont donc plus soumis à l’obligation scolaire mais inscrits dans une école).

Donc, en plus de t’inscrire obligatoirement dans une école, tu dois également t’y rendre tous les jours.

Si tu t’absentes, tu dois justifier ton absence à ton école. C’est la direction de ton école qui prendra la décision d’accepter ou pas ton motif.

Elle pourrait donc décider que le justificatif n’est pas suffisant. Les seuls cas où l’école sera obligée de considérer que ton absence est justifiée sont ceux-ci :

– Une maladie couverte par un certificat ou une attestation médicale (rédigé(e) et remis(e) dans les délais) ;

– Le décès d’un parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.). Maximum 4 jours d’absence ;

– Le décès d’un parents ou allié plus éloigné.(Maximum 2 jours si la personne habitait avec toi et 1 jours si ce n’était pas le cas ) ;

– Une convocation par une autorité publique (par exemple à la police) ;

– La participation à des stages sportifs ou entraînements (uniquement pour les espoirs de haut niveau.)

Attention : La direction peut également refuser de tenir compte de certain justificatifs si ceux-ci sont remis hors des délais prévus par le règlement de ton école.

L’obligation scolaire dépend d’un cadre légal qui comporte entre autres la loi du 29 juin 1983.

Est-ce que je peux justifier mon absence autrement ?

Oui, des motifs justifiant l’absence peuvent être acceptés pour autant qu’ils relèvent d’un  cas de force majeure. Ou bien si les motifs portent sur des circonstances exceptionnelles  liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

La limite des absences que le chef d’établissement peut accepter sans justificatif va de 8 à 16 demi-journées maximum. La règle se trouve dans le règlement de ton école.

L’école est obligatoire, mais alors, que se passe-t-il en cas d’absence injustifiée ?

Dans le 2e et 3e degré secondaire, si tu comptes plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds automatiquement ton statut d’élève régulier.

On te considère alors comme élève libre et c’est ton école qui décidera si tu peux passer tes examens de fin d’année. Cela signifie que, si elle refuse, tu ne pourras pas passer dans l’année supérieur même si tu as de bons résultats durant l’année.

Pour les majeurs, à partir de 20 demi-jours d’absences injustifiées, en plus d’être élève libre, ton école sera en droit de t’exclure définitivement pour ce motif.

Le statut d’élève libre est-il définitif ?

Oui, ce statut sera définitif pour le reste de ton année scolaire. Mais si tu envisages de reprendre régulièrement les cours, tu pourras par contre demander à quand même pouvoir passer tes examens et être délibéré au Conseil de classe. Tu trouveras toute la procédure dans notre article sur les élèves libres en secondaire.

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