Se domicilier dans son kot

Tu es étudiant et tu vis en kot une bonne partie de l’année ? Tu souhaiterais donc te domicilier dans ton kot afin qu’il devienne ta nouvelle adresse?

Selon ta situation et ta commune, cela ne sera pas toujours possible.

Sache aussi que si tu y parviens, cette démarche peut avoir des répercussions sur ton bail, tes impôts ou encore tes allocations familiales.

Tu trouveras ici, les principales réponses aux questions que tu pourrais te poser.

Se domicilier dans son kot. Kesako ?

En Belgique, tu dois t’inscrire dans la commune où se trouve ta résidence principale. C’est à dire l’adresse où tu vis la plus grande partie de l’année. Mais cette règle ne s’applique généralement pas si tu es un étudiant qui « kotte ». Tu es alors considéré comme temporairement absent du domicile familial durant le temps des études. Tu restes donc inscrit dans ta famille même si tu passes plus de temps dans ton kot que chez tes parents.

On estime en effet que pendant cette période, tu restes à la charge de tes parents et reviens régulièrement chez eux pour les week-ends et les congés scolaires.

Dans quel cas puis-je me domicilier dans mon kot ?

Tu peux t’inscrire dans la commune de ton kot:

Si tu n’as plus de ménage, ni de foyer dans ta commune d’origine ET que tu n’es plus dépendant financièrement de ta famille.

Tu devras alors prouver à ta commune que tu rentres bien dans les conditions pour t’y domicilier, notamment en démontrant ton indépendance financière.

À noter que toutes les communes ne suivent pas cette règle. Certaines acceptent la domiciliation des étudiants même s’ils dépendent toujours financièrement de leurs parents.

Mon propriétaire peut-il s’opposer à ma domiciliation ?

Il est fréquent de voir des baux contenant une clause interdisant à l’étudiant de se domicilier dans le kot.

Cette clause n’a aucune valeur si l’adresse de ta résidence principale n’est pas indiquée dans le bail. C’est-à-dire que pour que cette cause soit valable, l’adresse à laquelle tu es officiellement domicilié doit être inscrite dans le bail.

Aussi, cette clause n’a pas de valeur ne s’appuie sur une justification expresse et sérieuse. Pour rappel, à part les étudiants, se domicilier à l’adresse à laquelle on habite le plus clair de son temps est une obligation légale contre laquelle les propriétaires ne peuvent pas s’opposer. Ainsi, si ils s’y opposent, ils doivent le justifier. Cette justification doit démontrer que la destination naturelle du lieu loué n’est pas compatible pour y affecter sa résidence principale. Un propriétaire pourrait, par exemple, refuser qu’on se domicilie dans un garage ou dans un atelier. Mais pour un kot étudiant, il semble qu’il sera souvent difficile de justifier valablement cette interdiction.

Si tu souhaites faire de ton kot ta résidence principale en cours de bail, tu auras besoin de l’accord écrit du propriétaire

Quelle est l’incidence sur le bail ?

Le bail de kot étudiant dépend généralement du « droit commun ». Mais si ton kot est ta résidence principale, une loi spécifique sera d’application. Cette loi sur la résidence principale se considère comme plus « protectrice » pour le locataire.

Les règles en matière de garantie locative ou de rupture anticipée du bail diffèrent selon que ton kot soit ta résidence principale ou non.

Pour déterminer l’affectation de ton kot à ta résidence principale, il suffira en principe de constater que tu ne fais plus partie du ménage de tes parents.

Si la domiciliation dans le kot n’est pas indispensable, elle sera tout de même un élément d’appréciation pour déterminer ta résidence principale.

Pour en savoir plus sur les différents baux à Bruxelles, consulte notre article: Le bail à Bruxelles: règles générales, durée et possibilités de rupture.

Quel impact de la domiciliation sur les taxes, sur les impôts et sur les allocations familiales ?

De nombreuses communes demandent une taxe de seconde résidence aux habitants qui n’y sont pas domiciliés. Mais généralement les étudiants peuvent bénéficier d’une réduction importante voire d’une dispense. Par exemple, à Ixelles, la taxe est réduite de 960€ à 80€ par année académique. Renseigne-toi auprès de ta commune pour connaître les démarches nécessaires pour bénéficier de l’exonération ou de la réduction de cette taxe.

Par rapport aux impôts, tes parents perdent l’avantage fiscal de te compter comme « personne à charge » si tu te domicilies ailleurs que chez eux. Ils devront donc payer plus d’impôts.

Quant aux allocations familiales, tu percevras toi-même tes allocations familiales. Si tu as des frères et sœurs pour lesquels tes parents perçoivent toujours des allocations familiales, alors ton départ va provoquer une diminution des montants versés pour tes frères et sœurs. Le fait que tu ne sois plus domicilié avec eux change en effet les « rangs ». Afin d’éviter cela, tu peux demander à ta caisse d’allocations familiales de continuer à verser les allocations à tes parents.

Et si tu as encore une question, tu peux toujours contacter nos informateurs au 02 514 41 11 ou nous rendre visite dans l’un de nos points-info !