15 avril 2022 / Tags : LégislationArgentTravailÉtudes

Qui peut travailler comme étudiant?

Qui peut travailler comme étudiant et à quelles conditions?

La nouvelle année académique vient de commencer, tu connais ton emploi du temps et tu voudrais trouver un contrat de travail étudiant? Tu as arrêté tes études et tu te demandes si tu peux continuer à travailler comme étudiant?

Quelles sont les conditions pour signer un contrat étudiant? Est-ce que tes études ou ta formation te permettent d’avoir le statut étudiant?

On fait le point!

conditions contrat étudiant

Le « statut étudiant n’existe pas »

Beaucoup d’entre vous se demandent si ils ont le statut étudiant et donc si ils peuvent travailler comme étudiant.

Spoiler alert: le  « statut étudiant » n’existe pas!

En effet, les conditions pour être reconnu comme  « étudiant » dépendent de par rapport à quoi tu te poses cette question. Par exemple, les conditions pour avoir le statut étudiant pour les allocations familiales ne sont pas les mêmes que pour bénéficier de la réduction de la STIB. Ou encore pour pouvoir travailler comme étudiant. Il faut donc arrêter de penser que parce qu’on étudie ou qu’on suit une formation, on a alors le « statut étudiant ».

Par rapport au job étudiant, la possibilité de signer un contrat étudiant ou non dépend du type de formation que tu suis.

On a résumé toutes les informations en un tableau :
conditions pour pouvoir signer un contrat étudiant cette année

Tu y découvriras si ta formation ou tes études répondent aux conditions pour te permettre de signer un contrat étudiant cette année!

A garder en tête si tu signes un contrat de job étudiant 

> Les règles pour garder le statut étudiant au niveau du « job », sont différentes des règles pour maintenir les allocations familiales lorsqu’on est étudiant. Découvre si tu as droit aux allocations familiales en lisant notre article « les allocations familiales à Bruxelles ».

> Si tu arrêtes les études ou la formation qui te permettaient de signer un contrat étudiant, tu n’as alors plus le droit de jobber. En effet, tu ne respectes alors plus les conditions pour pouvoir travailler comme étudiant. Si par exemple tu abandonnes tes études au mois de février et que tu ne vas plus en cours, tu ne pourras alors plus jobber le reste de l’année. Sauf si tu reprends une autre formation qui te permets de signer un contrat étudiant.

> Lorsque tu travailles plus de 12 mois interrompus auprès d’un même employeur, tu deviens un employé classique. Tu perds alors les avantages pour le job étudiant auprès de cet employeur.

> Si tu es inscrit dans l’enseignement secondaire à temps-plein ou dans l’enseignement supérieur et que tu effectues un stage dans le cadre de tes études, tu ne pourras pas y travailler comme étudiant pendant toute la durée de ton stage.

> Tu termines tes études en juin et que tu ne reprends pas d’études en septembre? Il existe une règle particulière pour l’été. Tu trouveras toutes les informations dans notre article “Est-ce que tu peux encore jobber comme étudiant cet été?”

Tu remplis les conditions pour travailler comme étudiant? Consulte nos autres articles sur le sujet

Les étapes pour trouver un job d’été.
– Le Guide législation job étudiant: il te permettra de connaître tes droits en tant que travailleur étudiant.
– Des outils et conseils pour rédiger ton CV ou rédiger une lettre de motivation efficace.
– Et si tu cherches des annonces de job consulte notre liste d’adresses utiles.

Et si tu as encore des questions, n’hésite pas à nous les poser via l’onglet “Pose ta question” ci-dessous 🙂

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Juliette , le lundi 18 mai 2020 12:20:12
Bonjour,

Je me permets de vous envoyer ce message car j'ai une question concernant ma fin d'année.

Depuis septembre j'ai commencé un master à l'Université. Entre-temps, j'ai obtenu un job d'enseignement au premier degré. Un contrat temps plein qui a débuté le 18 novembre 2019 et se terminera le 24 juin 2020.

Dès lors, est-ce que je dois m'inscrire au chômage à partir de cette date? Ou suis-je toujours considérée comme étudiante ? Est-ce que je peux accepter un job d'étudiant pendant ces vacances (juillet-août)?

J'ai essayé de regarder tous vos articles et aides sur votre site mais je ne parviens pas à trouver une réponse précise.

Merci beaucoup pour l'attention que vous accorderez à mon message.
Francois , le lundi 18 mai 2020 13:10:22
Bonjour Juliette,

Tout dépend si ton master se termine ou s'il continue.
Si ton master se poursuit l'année prochaine, tu peux travailler comme étudiante cet été et il ne semble pas y avoir d'intérêt à t'inscrire comme chercheuse d'emploi actuellement puisque tu ne sembles pas avoir travaillé suffisamment (un an) pour ouvrir un droit au chômage.
Par contre, si ton master se termine en juin, la situation est différente. En principe, un étudiant qui termine ses études en juin ne peut plus travailler comme étudiant pendant l'été qui suit la fin de ses études. Tu ne peux donc en principe pas travailler sous contrat étudiant en juillet/août. Si tu contactes le Contrôle des lois sociales, c'est la réponse qu'ils te donneront et ce sont bien eux qui ont la compétence de reconnaître le droit de travailler ou non comme étudiant. Comme nous l'expliquons sur une autre page (https://ijbxl.be/travailler/toujours-etudiant-pendant-lete-si-jai-fini-en-juin/), l'ONSS qui accorde les réductions de charges sociales pour le travail étudiant est plus tolérant et accepte néanmoins d'accorder ces réductions aux jeunes qui travaillent comme étudiant pendant le trimestre qui suit la fin de leurs études.
Bien à toi

Mohammed , le jeudi 2 juillet 2020 01:38:32
Bonjour
Je suis un etudiant doctorant en derniere année, je suis venu du Maroc. l'année dernière j'ai rélisé un job 'etudiant de 360 heures. en plus de ce job, j'ai fait un travail collaborative avec ubereat dans le service de livraison et j'ai eu 9500 euros des revenus.
ma question est: est ce que j'ai commis une erreur grave et j'ai mis mon séjour en Belgique en risque puisque j'ai rélisé ce travail collaborative de livaraison avec ubereat
Mélanie , le vendredi 3 juillet 2020 09:42:10
Bonjour Mohammed,

Cela dépend de ton titre de séjour. Si tu es en Belgique sur base de tes études, que tu bénéficies donc d'un VISA étudiant, tu as le droit de travailler maximum 20h/semaine pendant l'année scolaire et sans limites d'heures pendant les vacances. Il faut donc être certain d'avoir respecté cette limite de 20h/semaine. Si ce n'est pas le cas, l'Office des étrangers pourrait estimer que tu es en réalité ici pour travailler et non étudier et te retirer ton VISA sur base de tes études. Attention donc de bien respecter ce qui est prévu par ton titre de séjour.

Bien à toi.

Muriel , le mercredi 9 septembre 2020 20:04:16
Bonjour , mon fils de 16,5 ans a terminé son CESS ( resultats reçus ce jour ) . C'est évidemment plus rapide que prévu .. Vu COVID nous n'avons pas vraiment prévu / concrétiser des plans
Actuellement , il travaille comme étudiant mais j'ai cru comprendre que cela n'est possible que jusqu'à fin septembre , ensuite il devra avoir le statut d'étudiant -comment garder ce statut ? . Il compte bien recommencer l'école , mais en septembre prochain (2021) . Il voudrais aussi mettre le temps à profit pour apprendre langue complémentaire, séjours étrangers etc .. mais il aimerait pouvoir travailler jusqu'à fin decembre . ( et ainsi avoir au moins 17 ans ) cela devrait lui ouvrir plus de possibilités ...
Thomas , le mardi 15 septembre 2020 15:30:20
Bonjour Muriel,
Si ton fils décidait de reprendre les cours en septembre 2021 et qu'il suivait des cours de langue, il est très peu probable qu'il maintienne le statut de travailleur étudiant. La législation concernant le statut de travailleur étudiant étant floue (est considéré comme travailleur étudiant la personne pour qui étudier représente l'activité principale et le travail étant une activité accessoire), devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques (et donc les situations qui sortent du cadre des études de plein exercice). La loi précise que pour les autres cas « c’est au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.».
https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/qui-est-etudiant-et-qui-peut-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
Concernant le fait de pouvoir travailler en tant qu'étudiant jusque septembre alors qu'il ne compte pas reprendre d'études de plein exercice en septembre, le contrôle des lois sociales estime qu'il n'est plus possible de travailler en tant qu'étudiant dès les résultats reçus et donc les études terminées. L'ONSS est lui plus tolérant et accepte que la personne travaille sous statut étudiant jusque fin septembre.
Note qu'il peut très bien travailler jusque décembre ou même plus tard, mais pas en tant qu’étudiant (en tant qu’ouvrier ou employé).
J'espère avoir répondu à ta question ! N'hésite pas s'il te faut d'autres infos !

Simon , le jeudi 9 décembre 2021 18:15:49
Bonjour, J’ai 19 ans et je suis actuellement des études de bachelier en architecture d’intérieur dans une école privée française, cela depuis chez moi en Belgique. Il s’agit d’enseignement à distance et donc pas de plein exercice. Je ne me suis pas inscrite comme demandeuse d’emploi. J’aimerais savoir si j’ai toujours le statut d’étudiante et si je peux trouver un job en tant qu’étudiante.  Merci d’avance pour votre réponse. Mareva. 
 
IJBXL , le vendredi 10 décembre 2021 14:12:03
Bonjour Simon,

En fait, le statut d'étudiant n'existe pas dans la loi belge; du coup, chaque organisme va déterminer ses critères pour octroyer cette qualité d'étudiant. Par exemple pour le Service Public Fédéral de l'emploi, une personne peut signer un contrat d'occupation étudiant à condition qu'étudier soit son activité principale et travailler son activité accessoire. Cette règle générale n'étant pas très claire, le SPF emploi peut alors étudier chaque situation au cas par cas.

Et donc de base, les formes d'enseignement à distance ne permettent pas de pouvoir jobber comme étudiant à part pour celles et ceux qui préparent le Jury Central. Néanmoins, il est plus sûr de demander l'avis du SPF Emploi car tu es inscris dans un enseignement privé et je suppose qu'étudier est ton activité principale. Tu peux contacter le SPF Emploi via ce lien.

Et si tu te poses des questions par rapport à tes allocations familiales, tu peux consulter notre tableau récapitulatif des conditions et droits aux allocations familiales en fonction de ta Région.

Tu peux également revenir vers nous si tu as d'autres questions.

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