Finançabilité et études supérieures : c’est quoi ?
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Enseignement supérieur : les nouvelles règles de finançabilité
Avant toute chose, si tu souhaites savoir ce que sont les règles de finançabilité et ce qu’elles concernent, consulte notre article : Finançabilité et études supérieures, c’est quoi ?
Comme tu le sais peut-être, il y a eu une réforme des règles de finançabilité.
Ces nouvelles règles sont déjà applicables à une partie des étudiants. Et ils seront appliquées à tout le monde à partir de la rentrée académique 2024-2025.
Tu trouveras tous les détails sur les nouvelles règles de finançabilité dans cet article. Les règles votées en avril 2024 ont été ajoutées.
Les nouvelles règles de finançabilité de base applicables en bachelier et en master
Ces règles sont toutes reprises à l’article 5 du décret du 11 avril 2014.
- Tu es finançable si tu t’inscris pour la première fois à un cycle d’études.
- Tu es finançable si tu t’inscris dans un cycle d’études sans y avoir été inscrit au cours des cinq années académiques précédentes. En cas de « trou » de cinq ans alors on « efface » les précédentes inscriptions dans le cycle qui datent d’il y a plus de cinq ans. Et on repart à zéro en ce qui concerne la finançabilité.
- Tu es finançable si tu te réinscris dans un cursus et que tu avais acquis tous les crédits de ton programme annuel de l’étudiant (PAE) lors de ta précédente inscription dans ce cursus.
Si aucune des règles précédentes ne s’applique à toi alors tu seras finançable si tu réussis un nombre minimum de crédits de ton cursus dans un temps déterminé. En effet, tu bénéficies d’un quota maximum d’inscriptions dans un cycle. Le nombre de crédits minimum à acquérir va dépendre du nombre d’inscriptions que tu as eues dans le cycle et va être différent si tu t’inscris en bachelier ou en master.
Le minimum de crédits à acquérir pour rester finançable dans un bachelier
- Tu ne seras plus finançable pour t’inscrire une deuxième fois dans un cursus auquel tu as déjà été inscrit. Si tu n’as pas réussi ou valorisé au moins 1 unité d’enseignement après ta première inscription dans ce cursus.
- ET, pour t’inscrire dans un cursus tu dois avoir réussi ou valorisé un certain nombre de crédits dans ce même cursus.
En ce qui concerne le bachelier de spécialisation : tu devras acquérir les 60 crédits de ton bachelier de spécialisation après 2 inscriptions maximum.
Le minimum de crédits à acquérir pour rester finançable dans un master :
Les règles temporaires pour l’année 2024-2025 uniquement
Pour les BA1
Les étudiants inscrits comme finançables en 2023-2024, qui après 2 inscriptions en 1ère année de bachelier ont validé 45 crédits de leur cursus, sont finançables pour se réinscrire en BA1 du même cursus en 2024-2025.
Pour les étudiants ayant commencé sous l’ancien régime
Les étudiants qui ont entamé leur cycle d’études sous l’ancien régime ET qui étaient inscrits comme finançables en 2023-2024 sont finançables pour se réinscrire dans le même cursus en 2024-2025.
Les étudiants qui étaient encore soumis à l’ancien régime en 23-24 sont :
– Ceux qui ont été inscrits au moins 1 fois entre les années 2017-2018 et 2021-2022 ;
– ET qui n’ont pas été diplômés / n’ont pas changé de cycle (bachelier ou master) depuis lors.
Il existe encore d’autres règles particulières concernant les nouvelles règles de finançabilité donc n’hésite pas à nous contacter pour nous poser tes questions au 02 514 41 11. Tu peux aussi venir nous rencontrer gratuitement et sans rendez-vous dans l’un de nos Points Info.
Glossaire
Cycle : L’enseignement supérieur est divisé en cycles. Chaque cycle mène à des diplômes de niveau différent. Il y a trois cycles : le bachelier, le master et le doctorat.
Cursus : Un cursus, c’est un ensemble cohérent de cours organisés en un ou plusieurs cycles et qui constituent une formation déterminée. Il s’agit en fait des études spécifiques que tu fais. Par exemple : biologie, psychologie ou sciences informatiques. Si tu te réorientes alors on dit que tu changes de cursus.
Valorisation : La valorisation, c’est le processus par lequel on reconnaît que tu as acquis les compétences d’une unité d’enseignement. Que ce soit au vu de ton expérience ou d’une formation précédente que tu as suivie. Par la valorisation, on t’octroie les crédits de cette unité d’enseignement et tu seras dispensé de suivre ce cours et de passer l’examen.
Quelques règles supplémentaires pour les nouvelles règles de finançabilité
Si tu te réorientes que ce soit une ou plusieurs fois. Tu disposeras d’une inscription supplémentaire dans ton quota d’inscriptions. Cette règle est valable aussi bien en bachelier qu’en master. Tu as droit à une seule inscription supplémentaire pour cause de réorientation par cycle (donc une fois en bachelier et une fois en master).
Il existe une exception. Si cette réorientation intervient après la deuxième inscription dans le cycle de bachelier alors tu devras avoir acquis les soixante premiers crédits de ce bachelier après la quatrième inscription. Cela signifie que tu peux encore te réorienter lors de la 3e ou de la 4e inscription.
Quelques exemple de parcours de réorientation en bachelier :
Les allègements donnent droit à des inscriptions supplémentaires que ce soit en bachelier ou en master.
Dans le nouveau régime de finançabilité, les inscriptions en promotion sociale ne sont pas prises en compte. Cependant, si tu passes de l’enseignement supérieur de promotion sociale à l’enseignement supérieur de plein exercice alors tu pourrais éventuellement obtenir des dispenses et donc valoriser des crédits.
Oui, sauf s’il y a eu 5 années consécutives sans inscription dans ce cycle. Dans ce cas on reprend “à zéro” au niveau de la finançabilité.
Les années d’études qui ont mené à un diplôme ne sont plus prises en compte pour vérifier la finançabilité.
L’inscription lors de l’année 2019-2020 soit l’année « covid » n’est pas prise en compte. En revanche, les crédits acquis dans le cursus cette année-là sont bien comptabilisés.
- Décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
- Vademecum financement des Collèges des Commissaires et Délégués du Gouvernement près les Universités, les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Art, version de juin 2023.
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