Le passage de l’enseignement spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire

L’enseignement spécialisé offre un enseignement adapté à des élèves en situation de handicap ou qui ont des besoins spécifiques.

Il arrive parfois qu’un élève soit inscrit dans l’enseignement spécialisé alors qu’il pourrait continuer sa scolarité dans l’enseignement ordinaire.

Dans cet article, on explique les conditions de passage l’enseignement primaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire et les conditions de passage du secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire.

Passer d’une 6e primaire de l’enseignement spécialisé vers une 1ère secondaire de l’enseignement ordinaire

Il est possible de passer de l’enseignement primaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire. Il n’y a pas besoin pour cela d’obtenir l’accord du conseil d’admission de l’école ou un avis favorable du CPMS.

La procédure d’inscription et la classe dans laquelle l’élève pourra s’inscrire sera différente si l’élève a obtenu son CEB à la fin de ses études primaires ou non.

L’élève a obtenu le CEB : inscription en 1er année commune

Les élèves qui ont obtenu leur CEB peuvent s’inscrire en 1ère année de l’enseignement secondaire ordinaire en suivant la procédure habituelle d’inscription en 1er commune. 

Toutes les informations sur la procédure d’inscription se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles. Vous pouvez également lire sur le sujet notre article «  Le formulaire unique d’inscription »

Bon à savoir: Le classement de la CIRI détermine l’ordre de priorité d’inscription des élèves dans les écoles secondaires ordinaires. Les élèves à besoins spécifiques peuvent bénéficier d’une « priorité » pour le classement de la CIRI à certaines conditions. 

L’élève n’a pas obtenu le CEB: inscription en 1er année différenciée

Les élèves qui n’ont pas obtenu le CEB à la fin de leurs études primaires peuvent s’inscrire en 1ère année différenciée.
La 1ère année différenciée a pour objectif de permettre à ces élèves d’obtenir leur CEB afin de pouvoir continuer dans les années secondaires communes. La 1ère année différenciée ne s’adresse pas uniquement aux élèves provenant de l’enseignement spécialisé. Elle concerne tous les jeunes qui n’ont pas obtenu le CEB après leur 6e primaire.
Pour s’inscrire en 1ère année différenciée, il ne faut pas passer par le formulaire unique d’inscription et la procédure spécifique d’inscription en 1er commune. Il suffit de contacter les écoles pour demander l’inscription.
Attention, seuls certains établissements secondaires organisent des classes en 1er différenciée. Il vaut donc mieux s’y prendre en avance pour chercher une école. N’hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez besoin d’une liste d’établissement.

Passer de l’enseignement secondaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire.

En Belgique, l’enseignement secondaire spécialisé se compose de 8 types d’enseignement et de 4 formes. Chaque type correspond à un handicap ou un besoin spécifique. Chaque forme propose des objectifs d’insertion socio-professionnelles différents. Pour en savoir plus sur la structure et l’organisation de l’enseignement spécialisé, tu peux consulter notre article « 

Structure de l’enseignement secondaire spécialisé : les types, les formes qu’est-ce que c’est et à quoi cela correspond ? »

Les conditions de passage de l’enseignement spécialisé vers l’enseignement ordinaire sont différentes en fonction de la forme d’enseignement suivie.

Tu suis un enseignement secondaire spécialisé de forme 1 ou 2

Pour rappel, ces deux formes d’enseignement ont pour objectif de te permettre d’intégrer un milieu de vie ou de travail adapté une fois tes études terminées.

Si tu es inscrit en forme 1 ou 2, tu ne peux en principe pas revenir dans l’enseignement ordinaire.

Dans des cas exceptionnels, il est cependant possible d’obtenir une autorisation spéciale du Ministre compétent. La demande de dérogation est introduite par la direction de l’établissement d’enseignement secondaire ordinaire dans laquelle tu souhaites t’inscrire, après avis du CPMS attaché à ton établissement d’enseignement spécialisé et de l’inspection pédagogique de l’enseignement spécialisé.

Tu suis un enseignement secondaire spécialisé de formes 3 ou 4

Si tu suis ta scolarité dans l’enseignement spécialisé de formes 3 ou 4, il est possible de passer dans l’enseignement secondaire ordinaire à conditions de remplir certaines conditions :

1. Tes parents,ou toi si tu es majeur, devez introduire la demande par écrit.
2. Il faut joindre un avis du centre PMS de l’établissement spécialisé dans lequel tu es inscrit. Cet avis n’est pas contraignant. Cela veut dire que même si le Centre PMS pense que tu devrais rester dans l’enseignement spécialisé, tu ne dois pas obligatoirement suivre cet avis.
3. Tu dois obtenir un avis favorable du conseil d’admission de l’établissement d’enseignement secondaire ordinaire dans lequel tu souhaites t’inscrire. Cette fois, leur avis doit être favorable pour que tu puisses faire le changement.

Autrement dit, si le conseil d’admission de l’école secondaire ordinaire n’est pas d’accord d’accepter ta demande d’inscription, alors tu ne pourras en principe pas changer d’enseignement.

Quel recours en cas d’avis défavorable du conseil d’admission ?

Si tu n’as pas obtenu l’avis favorable du conseil d’admission, tu peux alors demander un avis à une commission consultative à la Fédération Wallonie Bruxelles.

Pour cela il faudra envoyer un dossier à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

Si tu es majeur, tu dois envoyer ce dossier en ton nom. Si tu es mineur, ce sont alors tes parents qui doivent introduire la demande.

Voici les documents qu’il faudra joindre à la demande :

• Une lettre de motivation
• Le rapport du centre Pms ou le rapport d’un médecin spécialiste
• L’avis du conseil de classe de l’enseignement spécialisé
• L’avis négatif du conseil d’admission de l’école d’enseignement secondaire ordinaire

Il faudra envoyer le dossier complet à l’adresse suivante:

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service de l’enseignement spécialisé
Madame Nathalie DUJARDIN
Bureau 2F250
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

Attention, même si la commission consultative donne un avis positif à ta demande, l’établissement secondaire n’a pas l’obligation d’accepter ton inscription.

Si le conseil d’admission ne change pas d’avis, tu devras chercher une autre école qui accepte ta demande.

Pour plus d’informations sur cette procédure, n’hésite pas à contacter directement la direction générale de l’enseignement obligatoire : 02/690.88.59 ou  0472/94 31 95 ou nathalie.dujardin@cfwb.be.

Tu peux aussi consulter la Circulaire 8988 à la p.283.

Si ta demande de passage vers l’enseignement ordinaire est acceptée, en quelle année peux-tu t’inscrire ?

Pour savoir dans quelle année tu pourras t’inscrire dans l’enseignement ordinaire, il faut se référer aux règles prévues par la Fédération Wallonie Bruxelles.
Pour le passage de l’enseignement spécialisé de forme 3 vers l’enseignement ordinaire, tu peux consulter l’arrêté ministériel relatif aux conditions d’admission des élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l’enseignement secondaire ordinaire ou la Circulaire 8988 aux pages 25 et 26.

L’enseignement spécialisé de forme 4 offre la même structure et conduit aux mêmes diplômes et certifications que l’enseignement secondaire ordinaire. De ce fait, pour le passage d’un enseignement de forme 4 vers l’enseignement ordinaire, on se réfère donc aux règles de l’enseignement secondaire ordinaire. Si tu souhaites changer d’option, tu peux lire cet article : Je veux changer d’option, est-ce possible ?

N’hésite pas à te faire aider pour cette procédure. Le service Droit des Jeunes pourrait par exemple te soutenir !