L’orientation vers l’enseignement secondaire spécialisé

En parallèle à l’enseignement secondaire ordinaire, il existe l’enseignement dit « spécialisé ». L’enseignement spécialisé s’adresse à des élèves en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques pour lesquels un enseignement aapté est nécessaire.

Dans cet article, nous allons voir quelles sont les conditions pour pouvoir orienter un élève vers l’enseignement spécialisé.

Les 8 types d’enseignement spécialisé

Dans l’enseignement secondaire, il existe 8 types d’enseignements spécialisé. Chaque type d’enseignement répond à un besoin spécifique ou à un type de handicap. Avant d’aborder l’orientation vers l’enseignement spécialisé, il est important de refaire un point sur les 8 types d’enseignement spécialisé.

• Le type 1 s’adresse aux élèves présentant un retard ou un trouble léger du développement intellectuel
• Le type 2 s’adresse aux élèves présentant un retard modéré à sévère du développement intellectuel
• Le type 3 s’adresse aux élèves présentant des troubles du comportement
• Le type 4 s’adresse aux élèves présentant un handicap physique
• Le type 5 s’adresse aux élèves malades ou convalescents pris en charge par une clinique, un hôpital ou une institution médico-sociale
• Le type 6 s’adresse aux élèves malvoyants ou aveugles
• Le type 7 s’adresse aux élèves sourds, malentendants et/ou présentant une carence importante dans la communication (dysphasie grave)
• Le type 8 s’adresse aux élèves présentant des troubles instrumentaux ou de l’apprentissage

Pour en savoir plus sur la structure de l’enseignement secondaire spécialisé, tu peux lire notre article sur le sujet.

Quelles sont les conditions pour inscrire un élève dans l’enseignement secondaire spécialisé ?

Pour pouvoir orienter un élève vers l’enseignement secondaire spécialisé, il y a deux conditions à remplir :

1. Il faut l’accord des parents de l’enfant s’il est mineur, ou l’accord de l’élève si il est majeur.
2. Il faut fournir un rapport d’inscription précisant le niveau et le type d’enseignement qui correspond aux besoins de l’élève.

1) Pour une inscription dans l’enseignement spécialisé, il faut l’accord des parents

Pour pouvoir inscrire un élève dans l’enseignement spécialisé, il faut obtenir l’accord des parents. Si l’élève est majeur, il doit normalement donner cet accord lui-même.

Les parents (ou l’élève majeur) peuvent donc s’opposer à une orientation vers l’enseignement spécialisé. L’école ne décide jamais toute seule.

2) Le rapport d’inscription

Pour pouvoir inscrire un élève dans une école de l’enseignement spécialisée, il faut présenter un rapport d’inscription.

Ce rapport d’inscription comprend :

• une attestation d’orientation qui précise le niveau et le type d’enseignement spécialisé qui correspond aux besoins de l’élève
• un protocole justificatif, c’est-à-dire un document qui justifie et explique la décision d’orientation

En principe, l’élève devra être inscrit dans le type d’enseignement recommandé par le rapport d’inscription.

Qui fournit ce rapport d’orientation ? Que doit-il contenir ?

Pour les types 1, 2, 3, 4 et 8

Le rapport d’inscription peut être fourni :

• soit par le Centre PMS de l’école de l’enseignement ordinaire où était inscrit l’élève avant son orientation vers le spécialisé
• soit par un organisme qui offre les mêmes garanties en matière d’orientation scolaire ou professionnelle et qui est reconnu et agréé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Une liste reprenant tous ces organismes agréés est disponible.

Ce rapport d’inscription doit expliquer les raisons de l’orientation vers l’enseignement spécialisé. Cette décision d’orientation doit se baser sur une analyse de la situation médicale, psychologique, pédagogique et socio-familiale.

De plus, pour une orientation vers l’enseignement de type 1, 3 et 8, le rapport d’inscription doit aussi décrire l’accompagnement et les aménagements qui ont déjà été mis en place dans l’enseignement ordinaire. Le rapport doit donc prouver que l’école a mis en place des aménagements pour répondre aux besoins de l’élève et expliquer en quoi ces aménagements n’ont pas été suffisant pour assurer un apprentissage adapté.

En outre, il existe une particularité pour le type 8. Les parents peuvent en effet inscrire l’élève dans l’enseignement secondaire spécialisé de type 8 seulement dans deux situations :

1. Lorsque l’élève fréquentait l’enseignement primaire spécialisé de type 8 entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente et qu’il n’a pas obtenu son CEB ;
2. Lorsque l’élève possède entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente, une attestation d’orientation vers l’enseignement spécialisé de type 8 et est en intégration permanente totale dans l’enseignement primaire ordinaire, et pour autant qu’il n’ait pas obtenu son CEB.

Pour le type 5

Le rapport d’inscription doit être rédigé par un pédiatre ou par le médecin référent du service de pédiatrie, de l’hôpital, de la clinique ou de l’institution médico-sociale où l’élève est pris en charge.

Les types 6 et 7

Pour une inscription dans les types 6 et 7 le rapport d’inscription est rédigé :

• Soit sur base d’un examen médical, par un médecin spécialiste en ophtalmologie ou oto-rhino-laryngologie ;
• Soit sur base d’un examen pluridisciplinaire, par le Centre PMS de l’école secondaire ordinaire où était inscrit l’élève ou par un autre organisme agréé par la Fédération Wallonie Bruxelles. Une liste reprenant tous ces organismes est disponible. La décision d’orientation doit alors se baser sur une analyse de la situation médicale, psychologique, pédagogique et socio-familiale.

Les mauvaises orientations ou les orientations abusives vers l’enseignement spécialisé

Malheureusement il arrive que des élèves soient mal orientés vers l’enseignement spécialisé. Par exemple, parce que le diagnostic n’est pas bon. Ou parce que l’école ou le PMS n’ont pas pris le temps d’analyser la situation de manière suffisament approfondie. Ou encore parce que orienter vers le spécialisé semble la solution la plus simple.

Voici dès lors quelques conseils pour éviter ces orientations abusives.

Consulter un spécialiste avant l’inscription dans l’enseignement spécialisé

En effet, avant de décider ou d’accepter une orientation vers l’enseignement spécialisé, on conseille aux élèves et à leurs parents de prendre le temps de consulter des spécialistes. Il ne faut pas hésiter à se tourner vers des professionnels en dehors de l’école et du centre PMS. Ils pourront alors faire passer tous les tests et analyses nécessaires pour orienter au mieux le jeune.

Les parents de l’élève peuvent aussi demander l’avis de la Commission consultative de la Fédération Wallonie Bruxelles concernant une orientation vers un établissement d’enseignement spécialisé. Le chef d’établissement, l’inspection ou le CPMS peuvent également y faire appel. Il faut introduire la demande à l’aide d’un formulaire disponible à la page 282 de la circulaire 8988 du 14.07.2023, relative à l’organisation des écoles d’enseignement secondaire spécialisé.

Consulter le dossier scolaire de l’enfant avant de prendre sa décision

Les parents ont le droit d’accéder au dossier scolaire complet de leur enfant. Cela comprend donc le rapport d’orientation du Centre PMS et les diverses évaluations.

Un problème de maîtrise du français ne constitue pas une raison suffisante pour orienter vers le spécialisé

Le décret sur l’enseignement spécialisé précise en effet que «un manque de maîtrise de la langue de l’enseignement ou l’appartenance à un milieu social défavorisé ne constitue pas un motif suffisant d’orientation vers l’enseignement spécialisé. »

On insiste donc sur le fait que des difficultés dans l’apprentissage du français ne sont pas forcément lié à un trouble d’apprentissage ou à un handicap. Elles ne justifient pas à elles seules une orientation vers l’enseignement spécialisé.

Avant d’envisager l’inscription dans l’enseignement spécialisé pensez aux « aménagements raisonnables »

Les élèves et leurs parents ont le droit de demander des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire.

Cela signifie demander à l’école de mettre en place des adaptations de l’environnement, du matériel, de l’organisation ou de la pédagogie. L’objectif est alors que l’école s’adapte aux difficultés de l’enfant. Ces aménagements peuvent parfois s’avérer suffisants pour permettre au jeune de rester dans l’enseignement ordinaire tout en tenant compte de ses déficiences ou de ses troubles de l’apprentissage.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les aménagement raisonnables en secondaire.

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