Les conditions pour pouvoir passer de l’enseignement spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire
L’enseignement spécialisé offre une enseignement adapté à des élèves porteurs d’un handicap ou qui ont des besoins spécifiques.
En Belgique, l’enseignement spécialisé se compose de 8 types d’enseignement et de 4 formes. Chaque type correspond à un handicap ou un besoin spécifique. Chaque forme propose des objectifs d’insertion socio-professionnelles différents.
Il arrive parfois qu’un jeune soit inscrit dans l’enseignement spécialisé alors qu’il pourrait tout à fait suivre sa scolarité dans l’enseignement ordinaire.
Le passage de l’enseignement spécialisé vers l’enseignement ordinaire est alors possible mais sous certaines conditions:
- Selon la forme d’enseignement spécialisé dans lequel l’élève suit sa scolarité
- Selon les avis des centres PMS et du Conseil d’Admission de l’enseignement ordinaire
–
On fait le point.
Tu suis actuellement un enseignement secondaire spécialisé de forme 1 ou 2 ?
Pour rappel, ces deux formes d’enseignement ont pour objectif de te permettre d’intégrer un milieu de vie ou de travail adapté une fois tes études terminées.
Si tu es inscrit en forme 1 ou 2, tu ne peux en principe pas revenir dans l’enseignement ordinaire.
Il existe cependant des cas exceptionnels. Mais il faut alors obtenir une dérogation spéciale du Ministre compétent.
Tu suis un enseignement secondaire spécialisé de forme 3 ou 4 ?
Les formes d’enseignement spécialisé 3 et 4 ont pour objectif de te rendre le plus autonome possible une fois tes études terminées.
Si tu suis ta scolarité dans un de ces formes d’enseignement et que tu souhaites te réorienter vers l’enseignement ordinaire, tu peux changer. Mais il faudra répondre à une série de conditions:
1. Tes parents, ou toi si tu es majeur, devez faire la demande de changement par écrit
2. Il faut avoir obtenu un avis du centre PMS de l’établissement spécialisé dans lequel tu es inscrit. Cet avis n’est pas contraignant. Cela veut dire que même si le Centre PMS pense que tu devrais rester dans l’enseignement spécialisé, tu ne dois pas obligatoirement suivre cet avis et ce même s’ils doivent donner un avis.
3. Tu dois obtenir un avis favorable du Conseil d’admission de l’établissement d’enseignement secondaire ordinaire dans lequel tu souhaites t’inscrire. Cette fois, leur avis doit être favorable pour que tu puisse faire le changement.
Autrement dit, si le Conseil d’admission de l’école secondaire n’est pas d’accord, alors tu ne pourras en principe pas changer d’enseignement.
Que faire si le Conseil d’admission refuse alors que le PMS ou un médecin soutient ma demande?
Si tu n’as pas obtenu l’avis favorable du conseil d’admission, tu peux alors demander un avis à une Commission consultative à la Fédération Wallonie Bruxelles.
Pour cela il faudra envoyer un dossier à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
Si tu es majeur, tu dois envoyer ce dossier en ton nom. Si tu es mineur, ce sont alors tes parents qui doivent introduire la demande.
Voici les documents qu’il faudra joindre à la demande :
- Une lettre de motivation
- Le rapport du centre Pms ou le rapport d’un médecin spécialiste
- L’avis du Conseil de classe de l’enseignement spécialisé
- L’avis négatif du Conseil d’admission de l’école d’enseignement secondaire ordinaire
–
Attention, si la commission consultative donne un avis positif à ta demande, l’établissement secondaire n’a pas l’obligation d’accepter ton inscription.
Si le conseil d’admission ne change pas d’avis, tu devras chercher une autre école qui accepte ta demande.
Il faudra envoyer le dossier complet à l’adresse suivante:
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service de l’enseignement spécialisé
Madame Nathalie DUJARDIN
Bureau 2F250
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
Pour plus d’informations sur cette procédure, n’hésite pas à les contacter directement: 02/690.88.59 ou 0472/94 31 95 ou nathalie.dujardin@cfwb.be
Si ma demande est acceptée, en quelle année m’inscrire?
Pour savoir dans quelle année tu pourras t’inscrire dans l’enseignement ordinaire, il faut se référer aux règles prévues par la Fédération Wallonie Bruxelles.
Pour le passage de l’enseignement spécialisé de forme 3 vers l’enseignement ordinaire, tu peux consulter l’arrêté ministériel relatif aux conditions d’admission des élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l’enseignement secondaire ordinaire
L’enseignement spécialisé de forme 4 offre la même structure et conduit aux mêmes diplômes et certifications que l’enseignement secondaire ordinaire. De ce fait, pour le passage d’un enseignement de forme 4 vers l’enseignement ordinaire, on se réfère donc aux règles de l’enseignement secondaire ordinaire. Si tu souhaites changer d’option, tu peux lire cet article : Je veux changer d’option, est-ce possible?
N’hésite pas à te faire aider pour cette procédure. Le service Droit des Jeunes pourrait par exemple te soutenir !
Passer d’une 6e primaire spécialisé vers une 1e secondaire ordinaire
Il est possible de passer de l’enseignement primaire spécialisé vers l’enseignement secondaire ordinaire.
Le procédure diffère selon si l’élève a obtenu son CEB à la fin de ses études primaires ou non.
J’ai obtenu le CEB et je veux poursuivre en 1e année secondaire ordinaire
Les élèves qui ont obtenu leur CEB peuvent s’inscrire en 1e année secondaire de l’enseignement ordinaire en suivant la procédure habituelle. Cette procédure consiste à compléter le « formulaire unique d’inscription » ou FUI.
Bon à savoir: l’élève qui sort de l’enseignement spécialisé en ayant obtenu le CEB peut bénéficier d’une « priorité » pour le classement de la CIRI. Pour rappel, le classement de la CIRI détermine l’ordre de priorité d’inscription des élèves dans les écoles secondaires.
Pour bénéficier de la priorité « enfant à besoin spécifique » , il faut que le chef de l’établissement dans lequel l’élève souhaite s’inscrire ait validé un projet d’intégration de l’élève.
Toutes les informations sur la procédure d’inscription se trouvent sur le site de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Je n’ai pas obtenu le CEB: la 1e année secondaire différenciée
Pour les élèves qui n’ont pas obtenu le CEB, il reste possible de passer vers l’enseignement secondaire ordinaire. Mais ils devront s’inscrire en 1e année différenciée.
La 1e année différenciée a pour objectif de permettre à ces jeunes d’obtenir leur CEB afin de pouvoir continuer dans les années secondaires communes. La 1e année différenciée ne s’adresse pas uniquement aux élèves provenant de l’enseignement spécialisé. Elle concerne tous les jeunes qui n’ont pas obtenu de le CEB après leur 6e primaire.
Les élèves qui ont terminé leurs études primaires dans l’enseignement spécialisé sans avoir obtenu le CEB peuvent s’inscrire en 1e différenciée de plein droit. Ils ne doivent pas suivre la procédure d’inscription via le formulaire unique d’inscription ou FUI. Ils ne doivent pas non plus obtenir l’accord du chef d’établissement ou du Conseil d’admission de l’école secondaire.
Seuls certain établissements secondaires organisent des classes en 1er différenciée. La Fédération Wallonie Bruxelles propose un moteur de recherche pour trouver un établissement scolaire. N’hésitez également pas à contacter notre équipe au 02 514 41 11 ou dans un de nos points-info.
Nos autres articles sur l’enseignement spécialisé
– La structure de l’enseignement spécialisé
– L’inscription et l’orientation dans l’enseignement spécialisé