9 mai 2022 / Tags : AutonomieDiscriminationÉtudesFormation

L’inscription dans l’enseignement secondaire spécialisé

Comment inscrire ou orienter mon enfant dans l’enseignement spécialisé?

En parallèle à l’enseignement secondaire ordinaire, il existe l’enseignement dit « spécialisé ». L’enseignement spécialisé s’adresse à des élèves en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques.

Dans un premier article, nous avons expliqué la structure de l’enseignement spécialisé. Il existe en effet 8 types d’enseignements spécialisé ainsi que 4 formes. Chaque type répond à des besoins spécifiques. Par exemple, le type 6 s’adresse aux élèves malvoyants ou aveugles. Et chaque forme vise un objectif d’insertion socio-professionnelle différent. Par exemple, la forme 2 a pour but que les élèves puissent intégrer une entreprise de travail adapté après leurs études.

Dans cet article, nous allons voir comment s’inscrire dans l’enseignement spécialisé. A quelle période peut-on s’inscrire? Est-ce qu’une école peut obliger un élève à s’orienter vers le spécialisé? Est-ce qu’un parent peut en faire la demande? 

inscription enseignement spécialisé

Les 8 types d’enseignement spécialisé

Avant d’aborder l’inscription dans l’enseignement spécialisé, il est important de refaire un point sur les 8 types d’enseignement spécialisé.

Pour rappel, chaque type d’enseignement répond à un besoin ou handicap.

Le type 1 s’adresse aux élèves présentant un retard ou un trouble léger du développement intellectuel

Le type 2 s’adresse aux élèves présentant un retard modéré à sévère du développement intellectuel

Le type 3 s’adresse aux élèves présentant des troubles du comportement

Le type 4 s’adresse aux élèves présentant un handicap physique

Le type 5 s’adresse aux élèves malades ou convalescents pris en charge par une clinique, un hôpital ou une institution médico-sociale

Le type 6 s’adresse aux élèves malvoyants ou aveugles

Le type 7 s’adresse aux élèves sourds, malentendants et/ou présentant une carence importante dans la communication (dysphasie grave)

Le type 8 s’adresse aux élèves présentant des troubles instrumentaux ou de l’apprentissage

Pour en savoir plus sur la structure de l’enseignement secondaire spécialisé, tu peux lire notre article sur le sujet.

Comment s’inscrire dans l’enseignement spécialisé ?

On peut s’inscrire dans l’enseignement spécialisé à tout moment de l’année.

Cependant il y a des conditions à respecter.

Pour une inscription dans l’enseignement spécialisé, il faut l’accord des parents

Pour pouvoir inscrire un élève dans l’enseignement spécialisé, il faut obtenir l’accord des parents. Si l’élève est majeur, il peut alors donner cet accord lui-même.

Les parents peuvent donc s’opposer à une orientation vers l’enseignement spécialisé. L’école ne décide jamais toute seule.

Le rapport d’inscription vers un type d’enseignement spécialisé

De plus, pour pouvoir inscrire l’enfant dans une école spécialisée, il faut présenter un rapport d’inscription. Ce rapport précise le type d’enseignement spécialisé qui correspond à l’élève et à ses besoins. En principe, il devra donc être inscrit dans le type d’enseignement que recommande le rapport.

Qui fournit ce rapport d’orientation?

Pour les types 1, 2, 3, 4 et 8

C’est généralement le centre PMS de l’école où était inscrit l’élève dans l’enseignement ordinaire qui fournit ce rapport. Un autre organisme qui offre les mêmes garanties en matières d’orientation scolaire ou professionnelle peut également le faire. Mais pour cela, l’organisme doit être reconnu et agréé par la Fédération Wallonie Bruxelles. Une liste reprenant tous ces organismes est disponible.

Ce rapport d’inscription doit expliquer les raisons de l’orientation vers l’enseignement spécialisé. Le PMS ou l’organisme doit alors se baser sur une analyse de la situation médicale, psychologique, pédagogique et socio-familiale.

Pour les types 1, 3 et 8

Ce sont également les centres PMS ou organismes agrées qui se chargent du rapport pour les types 1,3 et 8. Cependant, le rapport d’inscription doit en plus décrire l’accompagnement et les aménagements qui ont déjà été mis en place dans l’enseignement ordinaire. Le centre PMS doit donc prouver que l’école a mis en place des aménagements pour répondre aux besoins de l’élève. Et expliquer en quoi ces aménagement n’ont pas été suffisant pour assurer un apprentissage adapté.

En outre, il existe une particularité pour le type 8. Les parents peuvent en effet inscrire l’enfant seulement dans deux situations:
1. Lorsque l’élève fréquentait l’enseignement primaire spécialisé de type 8 entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente et qu’il n’a pas obtenu son CEB ;
2. Lorsque l’élève possède entre le 15 octobre et le 30 juin de l’année précédente, une attestation d’orientation vers l’enseignement spécialisé de type 8 et est en intégration permanente totale dans l’enseignement primaire ordinaire, et pour autant qu’il n’ait pas obtenu son CEB.

Pour le type 5

Un pédiatre ou le médecin référent d’un service de pédiatrie ont la responsabilité de rédiger le rapport d’inscription.

Les types 6 et 7

Pour une inscription dans les types 6 et 7 le rapport est effectué :

– Soit par un médecin spécialiste en ophtalmologie ou oto-rhino-laryngologie

– Soit par le centre PMS de l’école secondaire ordinaire où était inscrit l’élève. Un organisme agréé par la Fédération Wallonie Bruxelles peut également rédiger ce rapport. Une liste reprenant tous ces organismes est disponible. Dans ce deuxième cas, le rapport d’inscription doit expliquer les raisons de l’orientation vers l’enseignement spécialisé. Les argument doivent alors se baser sur une analyse de la situation médicale, psychologique, pédagogique et socio-familiale.

jeune fille autiste et mère devant ordinateur

Les mauvaises orientations ou les orientations abusives vers l’enseignement spécialisé

Malheureusement il arrive que des élèves soient mal orientés vers l’enseignement spécialisé. Par exemple, parce que le diagnostic n’est pas bon. Ou parce que l’école ou le PMS n’ont pas pris le temps d’analyser la situation. Ou encore parce que orienter vers le spécialisé semble la solution la plus simple.

Voici dès lors quelques conseils pour éviter ces orientations abusives.

Consulter un spécialise avant l’inscription dans l’enseignement spécialisé

En effet, avant de décider ou d’accepter une orientation vers l’enseignement spécialisé, on conseille aux élèves et à leurs parents de prendre le temps de consulter des spécialistes. Il ne faut pas hésiter à se tourner vers des professionnels en dehors de l’école et du centre PMS. Ils pourront alors faire passer tous les tests et analyses nécessaires pour orienter au mieux le jeune.

Les parents de l’élève peuvent aussi demander l’avis de la Commission consultative de la Fédération Wallonie Bruxelles concernant une orientation vers un établissement d’enseignement spécialisé. Le chef d’établissement, l’inspection ou le CPMS peuvent également y faire appel. Il faut introduire la demande à l’aide d’un formulaire disponible à la page 315 de la circulaire 8227 du 23.08.2021, relative à l’organisation des écoles d’enseignement secondaire spécialisé.

Consulter le dossier scolaire de l’enfant avant de prendre sa décision

Les parents ont le droit d’accéder au dossier scolaire complet de leur enfant. Cela comprend donc le rapport d’orientation du Centre PMS et les diverses évaluations.

Un problème de maîtrise du français ne constitue pas une raison suffisante pour orienter vers le spécialisé

Le décret sur l’enseignement spécialisé précise en effet que «un manque de maîtrise de la langue de l’enseignement ou l’appartenance à un milieu social défavorisé ne constitue pas un motif suffisant d’orientation vers l’enseignement spécialisé. »

On insiste donc sur le fait que des difficultés dans l’apprentissage du français ne sont pas forcément lié à un trouble d’apprentissage ou à un handicap. Elles ne justifient pas à elles seules une orientation vers l’enseignement spécialisé.

Avant d’envisager l’inscription dans l’enseignement spécialisé pensez aux « aménagements raisonnables »

Les élèves et leurs parents ont le droit de demander des aménagements raisonnables dans l’enseignement ordinaire.

Cela signifie demander à l’école de mettre en place des adaptations de l’environnement, du matériel, de l’organisation ou de la pédagogie. L’objectif est alors que l’école s’adapte aux difficultés de l’enfant. Ces aménagements peuvent parfois s’avérer suffisants pour permettre au jeune de rester dans l’enseignement ordinaire tout en tenant compte de ses déficiences ou de ses troubles de l’apprentissage.

Sources et bases légales

Source : Décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé et circulaire 8227 du 23.08.2021, relative à l’organisation des écoles d’enseignement secondaire spécialisé

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