Droits et recours
Études supérieures / 12-09-2019 / Belgique

Enseignement supérieur et note absorbante : comment la contester ?

Attention Dès l’année académique 2022-23, suite à la réforme du décret paysage, cet article n’est plus valable. Il n’est désormais plus poss...
Inscription / 19-01-2024 / Bruxelles capitale - Wallonie

Le recours devant la CEPERI

En cas de refus d’inscription dans l’enseignement supérieur, l’étudiant peut introduire un recours interne auprès des autorités académiques ...
Études supérieures / 09-02-2022 / Bruxelles capitale - Wallonie

Droits d’inscription impayés avant le 1er février : quel recours ?

La session de janvier est terminée. Néanmoins, d’autres difficultés juridiques et administratives se présentent parfois. Si les convocations...
Études supérieures / 07-12-2023 / Bruxelles capitale - Wallonie

Enseignement supérieur privé : quels sont tes droits ?

En Belgique, tout un chacun peut proposer des services d’enseignement ou de formation. À bien y regarder, savoir ce qui relève du public ou ...
Études supérieures / 06-05-2024 / Bruxelles capitale - Wallonie

Enseignement supérieur : suis-je en droit de consulter mon examen et d’en demander une copie ?

Si tu as échoué à un examen dans le supérieur, tu aimerais peut-être consulter ta copie, pour comprendre tes erreurs. De plus, pour faire un...
Études supérieures / 27-05-2024 / Bruxelles capitale - Wallonie

Les recours dans l’enseignement supérieur

Tu as reçu tes résultats et tu souhaites introduire un recours contre la décision du jury de délibération ? Pour contester une décision du j...
Études supérieures / 01-07-2024 / Bruxelles capitale - Wallonie

Enseignement supérieur de plein exercice : on t’accuse d’avoir triché aux examens, quels sont tes droits ?

On t’accuse d’avoir triché aux examens ? Dans cet article, on fait le point sur les sanctions que tu risques, tes droits et les possibilités...
Études supérieures / 31-01-2024 / Bruxelles capitale - Wallonie

L’allègement dans l’enseignement supérieur

En début d’année, les étudiants de l’enseignement supérieur de plein exercice (inscrit dans une haute école ou une université) doivent const...
Études supérieures / 16-01-2024 / Bruxelles capitale - Wallonie

Le refus d’inscription dans l’enseignement supérieur

C’est la rentrée académique et ton établissement d’enseignement supérieur a refusé ta demande d’inscription ? Tu te demandes si ton établiss...